|
|
Haïti - AVIS : Renouvellement d’Immatriculation, délai, coûts et sanctions 03/10/2015 13:29:58 Devant le nombre imposant de motocyclistes ne respectent pas cette obligation, sous des prétextes divers, la DGI, sur les instructions du Ministère de l'Économie et des Finances, accorde aux contrevenants un délai courant du 1er octobre au 30 novembre 2015 pour se mettre en règle avec l'Administration. Par ailleurs, ill leur est accordé, entre autres facilités, l'exemption à titre exceptionnel de la formalité de la déclaration définitive d'impôt sur le revenu. Les personnes concernées peuvent retirer leurs plaques d'immatriculation et leur police d'assurance dans un guichet unique, dans tous les Offices des Directions Départementales des Impôts, en province et au niveau des Centres d'impôts (COI) et Agences locales des Impôts (ALI) de la Zone métropolitaine, sur présentation de l’une des pièces suivantes :
En outre, le demandeur doit soumettre 2 photos d'identité récente et l'une des pièces d'identité valides, suivante :
Passé le délai accordé, des sanctions, allant de la contravention à la confiscation et la vente à l'encan du véhicule incriminé, seront appliquées à l'encontre des contrevenants. HL/ HaïtiLibre
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |