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Haïti - Justice : Action en nullité de l’accord du 5 février 2016
18/05/2016 11:16:44

Dans une note signée par Léonard Jean Renal Nau, le Secrétaire Général de la Coordination du Groupe de Support à la Constitution de 1987 (GSC), informe que conformément à sa mission de combattre les violations de la Constitution, la GSC a saisi le 13 mai dernier, le Tribunal, de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, en ses attributions de référé, d’une action en nullité de l’accord du 5 février 2016 pour son inconstitutionnalité, son illégalité et sa caducité

L’affaire, actuellement inscrite au Greffe du TPI de Port-au-Prince au #673 et distribuée par le Doyen Bernard Sainvil sur le placet du Juge Maximé Pierre, sera évoquée le vendredi 20 mai 2016.

La GSC précise que « Cette action met en cause la responsabilité des signataires du dit accord dont l’Ex-Président Michel Joseph Martelly, le Président Provisoire Jocelerme Privert, le Président de la Chambre des Députés Cholzert Chancy, le Président du Sénat et la DGI en tant que représentant de l’Etat haïtien.

[...] le GSC invite les citoyens en général, les étudiants en droit, les membres de la basoche, le jeune Barreau de P-au-P en particulier à venir exprimer leur support au GSC pour exiger le respect du principe d’application stricte de la Constitution.

Télécharger le document original de l’action en justice de la GSC : https://www.haitilibre.com/docs/GSC.pdf

HL/ HaïtiLibre

Deles
Posté le 20/05/2016 14:10:11
Pourquoi ne pas forcer le Président provisoire à réaliser les élections au plus vite au lieu de retourner sur un quelconque accord. nous dormons avec sommeil nous nous réveillons avec sommeil. Ce n'est pas le moment de saisir le TPI sur cet accort qui arrive à échéance. Nous devons être conscients de la situation et décider tous ensemble pour réaliser les élections qui sont la seule alternative pour sauver le pays. Ce n'est pas une question de Privert qui donne des postes aux membres de sa famille. Il doit faire son temps et nous devons nous courber sous les principes de l'Etats de droit et choisir le meilleur moyen pour assurer la sécurité des concitoyens en se responsabilisant consciemment.

Basdos
Posté le 19/05/2016 11:33:37
Le problème haitien est quelqu'en soit le processus, la decision, le consensus, la methode choisie, il y aura toujours des contestataires et de l'opposition. Pourquoi Jude Celestin voudrait il s'associer avec des perdants du G8 lorsque le sens commun demontre que c'est une position bête et tout a fait idiotique? Mais non, il l'a fait. Ainsi, donnant du poigne aux autres perdants qui en fin de compte s'en foutaient eperdument de Jude et voulaient le faire sauter. Cette politique clanique, guidée par l'interet personnel et non d'Haiti ne mène qu'a cette perpetuelle crise en crise. C'est de cette logique que la commission de verification actuelle n'apportera absolument rien de bon ou de positif et ne fait que perdurer et cristaliser le positionnement des groupes et leur intérêts mesquins. Souvent dans ce pays, on donne l'impression que nous sommes plus démocrates qu'ailleurs et ouvert a toutes propositions et contestations alors qu'en fait on frise le ridicule. On conteste des elections qui coutent chers qu'on n'est même pas capable de les financer. A voir le nombre de directeurs et sous ministers installés par Privert, un Président pour 90 jours, on se demande si la folie n'est pas a son paroxisme dans ce pays. Aujourd'hui nous avons Mirlande qui soulève l'idée d'une guerre civile alors que cette femme a tout essayer pour empêcher Martelly de completer son mandat présidentiel, rendant ainsi le pays faible et instable. C'est ca le paradoxe haitien. Et on blamait Duvalier! Ah.

andre Lafond
Posté le 18/05/2016 15:31:07
L'unique manière de témoigner a cette heure indue, c'est de fouler le béton pour renvoyer le gouvernement issu de cet accord champrel qui ne profite ni au peuple haitien, ni aux acteurs. Le G8 est a condamner pour avoir amené le pays dans ces derives politiques!

Eagleview
Posté le 18/05/2016 13:48:54
Je m'excuse mais c'est vraiment trop tard pour cela. Privert a pris le pouvoir. Il est train de remplir ses poches et celles de sa famille immédiate et de loin ainsi que les amis de proche et loin. Pourquoi le Pouvoir Judiciaire n'a rien dit ou fait pendant tout ce temps là? La constitution reconnaît trois pouvoir, mais en ce moment seulement le pouvoir exécutif et legislation font la loi. Quel pays! Haïti se fait diriger par des bandits en costumes.

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