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Haïti - Politique : Extension de mandat pour Privert, inconstitutionnelle selon Evans Paul
18/06/2016 10:09:01

Dans une note, la nouvelle coalition politique de l’opposition « Entente Démocratique » (ED) groupement composé notamment de la KID, du PHTK, du Consortium National des Partis Politiques Haïtiens, de « Repons Peyizan », de « Platfòm Viktwa », du Bloc National Centre Droit, MONHA que coordonne l’ancien Premier Ministre Evans Paul, applaudi tous les secteurs du pays, qui ont reconnu que le mandat de l'ancien Président a.i. Jocelerme Privert s’était terminé le 14 juin 2016.

Se fondant sur l’article 149.1 de la Constitution qui fait référence au cas d’un Président Provisoire et qui stipule que « Ce Président est réputé avoir complété un mandat présidentiel » Evans Paul, affirme que Jocelerme Privert « ne peut pas obtenir de prolongation ni ne peut pas être le Président du pays à nouveau, sous quelque forme avant 5 ans » citant l’article 134.3 de la Constitution qui stipule « Le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu’après un intervalle de cinq (5) ans [...] »

Par ailleurs il affirme « que conformément à l'article 149 de la Constitution, depuis le 14 Juin, 2016 à minuit c'est le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier Ministre qui ont la responsabilité du pouvoir exécutif ». Rappelons que l’Article 149 stipule « En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président »

Enfin, Evans Paul informe que « [...] toutes les manœuvres de monsieur Privert, pour rester au pouvoir, sans titre, ni qualité, le mettra "hors la loi", en rébellion des principes démocratiques. et des Article 158, 217 et 218 de la section VII du Code pénal [Usurpation de titres ou fonctions], qui prévoit des peines pour ceux qui se donnent de faux titres.

L’Entente Démocratique, demande aux 3 pouvoirs de l'État : Exécutif, Législatif et Judiciaire de se réunir rapidement, pour adopter en collaboration avec les principales forces vives de la Nation une formule de transition pour remettre le pays sur les rails de la Constitution le plus tôt possible [...] »

HL/ HaïtiLibre

Jo
Posté le 20/06/2016 17:39:07
Mr Je trouve que Mr Paul est trop arrogant dans ses déclations. Qui lui a donné légitimité pour parler de la sorte ? Il parle au nom de quel peuple ?

roland agenor
Posté le 19/06/2016 12:46:49
Mr Paul êtes-vous un homme d'Etat ou un vulgaire petit politicien? Actuellement on ne peut pas parler de constitution. Vous personnellement vous avez participe a la création d'une situation politque qui a faclite la prise du pouvoir par Privert. Actuellement il faut un accord politique pour sortir de la crise. Si vous ne comprenez pas la situation dans laquelle vous avez mis le pays, si vous êtes un patriote, vous avez intérêt a garder le silence et a laisser les autres politiciens la possibilité de trouver une solution a la crise. Calmez vous Mr Paul, vous rendrez service a la nation.

PieRre
Posté le 18/06/2016 11:57:34
M. Paul s'improvise maintenant comme constitutionnalliste. On ne peut pas invoquer l'accord pour faire respecter aucun article de la Constitution. Dans son fondement même, l'accord est inconstitutionnel. Toute cette gymnastique loufoque de M. Paul n'est que coup d'épée dans l'eau à cause de son errance et de son ineptie. Plutôt que de faire des déclarations à l'emporte pièce, M. Paul devrait de préférence demander aux députés anti - Privert de se présenter à l'Assemblée Nationale pour affronter le verdict de la majorité supportant la prolongation du mandat de Privert. C'est à la séance de l'Assemblée Nationale que les décisions se prennent et non ailleurs. Les temps ont changé, M. Paul, le peuple a mûri. Finissons-en, votons, acceptons le verdict de l'Assemblée Nationale, marchons unis.

Ayisyen
Posté le 18/06/2016 11:28:13
Il paraît que Mr Paul a la mémoire trop courte car il devrait savoir qu´il est arrivé a la Primature de manière inconstitutionnelle grâce à la situation politique du pays.