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Haïti - Économie : Vers un élargissement de l’assiette fiscale
11/07/2016 09:47:16

Haïti - Économie : Vers un élargissement de l’assiette fiscale
Dans le cadre des relations de coopération entre l'Union Européenne (UE) et Haïti pour l'exécution du Programme d'Appui budgétaire à la Consolidation de l'État haïtien, le Ministère de l'Économie et des Finances a sollicité la mise en œuvre d'un Programme d'appui à la Direction Générale des Impôts (DGI), pour l'accompagner dans l'effort de réformes en cours et l'exécution d'actions dans l'objectif d'accroitre les recettes fiscales de l'Etat.

Dans cet objectif, l'Union européenne a eu recours à l'opérateur public français Expertise France, spécialisé dans l'élaboration de programmes d'expertise technique internationale, mobilisant les compétences des institutions de l'administration publique française. Un cadre du Ministère français des Finances et des Comptes Publics a été détaché en Haïti à cette fin.

D'une durée de deux ans, ce Programme d'appui à la DGI, financé par l’UE, à hauteur de 2 millions d’Euros, qui bénéficie d'une assistance technique de l'organisme public de coopération Expertise France, vise à améliorer le niveau de perception des recettes fiscales en Haïti, afin de faciliter le financement des activités de l'Etat et réduire ainsi la dépendance à l'aide internationale.

Dans son intervention, Yves Romain Bastien, le Ministre de l’Économie a déclaré « Ce que recherche l'État haïtien, c'est qu'en tout temps, nous puissions, par le paiement des taxes et impôts, arriver à satisfaire les besoins de la population. Ce dont nous avons besoin, c'est de savoir à partir des ressources dont nous disposons, ce qu'il est possible de réaliser pour qu'à terme, nous puissions apporter les réponses par nous-même. On ne peut maintenir l'équilibre, malgré le support qu'on nous apporte, qu'en faisant l'effort dans le temps, d’élargir l’assiette fiscale du pays qui soit l'expression de nos réalités. »

Massimo Scalorbi, le Chef de la coopération de l'UE a précisé que « La réforme fiscale représente une pierre angulaire dans toute stratégie de consolidation de l'État puisque la capacité de mobiliser des recettes contribue directement à son autonomisation, tout comme une hausse des recettes domestique diminue la dépendance à l'aide extérieure. C'est un des objectifs de l'appui budgétaire européen et c'est ce qui justifie la grande implication de l'Union Européenne dans cette réforme » ajoutant « Une administration capable de mobiliser efficacement ses propres ressources est une Administration qui pourra mieux desservir sa population ».

Dans le cadre de ce programme, de nombreuses activités seront déployées entre autres : la révision du cadre légal (codes, guides de procédure et législation en rapport avec la fiscalité de l'État), l'amélioration du contrôle fiscal et du recouvrement des impôts des PME, l'organisation de séminaires sur la fiscalisation des PME, la dispense de formations sur le contrôle interne et l'audit pour les cadres, l'amélioration de la communication de l'institution via le renforcement du plan de communication et la mise en place d'un centre d'information pour le public.

Ce projet, démarré en avril 2016, s'achèvera en février 2018.

HL/ HaïtiLibre

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