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Haïti - Politique : La Permanence décrétée au Parlement 03/08/2016 11:49:46
À la Chambre basse, l’agenda comprenait plus de 9 projets de lois à ratifier, auquel se sont ajoutés 3 autres projets de loi : Projet de loi d’application de l’article 233 de la Constitution relatif à la procédure de l’octroi de décharge aux anciens hauts dignitaires de l’État ; Projet de loi portant avantages sociaux au profit des ayants droit des policiers victimes en devoir et Projet de loi portant sur le fonctionnement et l’organisation des micro-finances. Finalement seule la proposition de loi d’application de l’article 233 de la Constitution a été votée à l’unanimité. 61 voix sur 61 après une séance houleuse... Ce Projet de loi, qui devra encore être ratifié par le Sénat, va permettre d’accélérer la procédure d’octroi de décharges et éviter son instrumentalisation (blocage politique). Dans cette loi d’application, l’article 6, limite en effet le temps de blocage des parlementaires « l’Assemblée par-devant laquelle aura été déposé le rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a six mois pour se prononcer. Passé ce délai, le rapport de la CSC/CA tient lieu de décharge ». Devant le peu d’avancé de l’ordre du jour, la séance a été mise en continuation avec l’espoir que d’autres lois soient votées au cours de la semaine notamment le budget rectificatif 2015-2016 et le budget 2016-2017... Si le résultat de cette séance à la Chambre des députés est bien maigre, au Sénat la séance prévue (la 2ème depuis la rentrée de vacances) n’a pas eu lieu, faute de quorum, la politique de la chaise vide restant toujours très populaire... Cette séance était présidée par le Sénateur Steven Benoit en l’absence du Président Ronald Larêche. Au premier appel nominal, 8 sénateurs ont répondu présent et seulement 7 au second appel, alors que le quorum requiert 16 sénateurs. Le Sénateur Jean-Renel Sénatus a déploré l’impossibilité de la Chambre d’organiser des séances à cause de l’attitude absentéiste de certains de ses collègues. Après cet échec la séance a été reporté ce mercredi. Sans aucun doute, la permanence sera de rigueur au Parlement cette semaine. TB/ HaïtiLibre
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