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Haïti - Élections : Privilèges et immunité de la Mission d'observation de l'OEA
04/09/2016 09:52:34
Suite à l’invitation officielle, faite le 25 juillet dernier par le Président de facto Jocelerme Privert à l’Organisation des États Américains (OEA), de venir observer les prochaines élections en Haïti, un accord a été signé cette semaine par l’Ambassadeur Jean-Victor Harvel Jean-Baptiste, nouveau représentant permanent d'Haïti à l'OEA et Luis Almagro, le Secrétaire général de l’organisation hémisphérique, relatif aux privilèges et à l'immunité de la Mission d’Observation Electorale MOE/OEA.
« Les privilèges et immunités de la mission d’observation de l’OEA sont ceux accordés à l’OEA, ses organes et son personnel [...] Les biens et avoirs de la mission d’observation situés à n’importe quel endroit du territoire haïtien et en possession de toute personne, jouissent de l’immunité contre tout type de procédure judiciaire, à l’exception de cas précis pour lesquels ladite immunité est expressément levée, par écrit, par le Secrétaire général de l’OEA, » stipule notamment l’accord.
Les observateurs de l’OEA seront déployés en Haïti pour le premier tour des élections le 9 octobre prochain. La mission d’observation sera composée de responsables du Secrétariat général de l’OEA, de personnes recrutées au siège de l’organisation et d’autres observateurs internationaux recrutés par le Secrétariat général exclusivement, pour les besoins de la mission d’observation en Haïti.
PI/ HaïtiLibre
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