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Haïti - Politique : Le CDH adopte à Genève le rapport sur Haïti
19/03/2017 10:33:14

Haïti - Politique : Le CDH adopte à Genève le rapport sur Haïti
Vendredi à Genève, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), le Conseil des Droits de l'Homme a adopté, à la mi-journée, les documents finaux résultant de l’EPU pour Haïti. Le Vice-Président du Conseil, M. Shalva Tsiskarashvili, a indiqué que, sur la base des informations reçues, Haïti avait reçu 213 recommandations, en avait accepté 188 et avait pris note des 25 autres.

Examen périodique universel : Haïti

Pierre Andre Dunbar, Représentant permanent d'Haïti auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que suite à un atelier de consultation tenu avec la société civile en décembre 2016, le nombre de recommandations acceptées par son pays est passé de 175 à 188, et le nombre de celles dont il a pris note de 33 à 25.

« Il est clairement constaté qu'Haïti depuis quelques temps se veut un État qui assure la promotion et la protection des Droits de l'homme » a déclaré Dunbar « Ceci est prouvé par les efforts accomplis dans la soumission régulière des rapports internationaux dus aux organes de traité et aux mécanismes des droits de l'homme. »

Des raisons diverses justifient le choix des recommandations qui n'ont pas rencontré l'adhésion d'Haïti, a expliqué le Représentant permanent. Certaines recommandations sont notées, soit parce qu'elles sont déjà mises en œuvre, soit parce que les dispositions légales auxquelles elles renvoient sont déjà prévues « La situation économique, sociale et culturelle explique qu'Haïti ne peut être partie à toutes les Conventions internationales relatives aux droits de l'homme » a ajouté M. Dunbar.

S'agissant de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la République d'Haïti, disposant déjà dans son corpus juridique de dispositions juridiques permettant de lutter contre les infractions qualifiées de crimes contre l'humanité, n'a pas jugé nécessaire pour l'instant de ratifier cet instrument, a expliqué Pierre Andre Dunbar.

« La Constitution haïtienne garantit les droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur de tous les Haïtiens sans distinction de sexe, de race ou de culture. Le Gouvernement haïtien ne ménage aucun effort pour procurer les documents d'identification et négocier avec la République dominicaine les conditions de rapatriement, a ajouté le Représentant permanent. La législation haïtienne a déjà fixé l'âge de la majorité civile et politique à 18 ans, a-t-il en outre fait observer. Enfin, le Gouvernement n'encourage pas les expulsions forcées et multiplie sans cesse les efforts pour empêcher que cela n'arrive » a souligné le représentant d’Haïti.

Débat :
Le Brésil a félicité Haïti pour sa participation constructive à l'examen périodique universel et pour son attachement à un examen transparent et ponctuel, malgré les catastrophes qui l'ont accablé. Le Brésil se félicite des efforts d'Haïti dans le domaine, notamment, de la protection de la liberté d'expression. Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), le Brésil a indiqué qu'il poursuivrait son engagement aux côtés d'Haïti.

Le Burundi a salué les efforts d'Haïti en faveur de la sensibilisation et de la formation de la population aux droits de l'homme, et en faveur de la lutte contre la corruption. Le Burundi se félicite en particulier de la création d'une direction des affaires juridiques pour sensibiliser les parties prenantes au problème des violences faites aux femmes.

La République du Congo a félicité Haïti pour sa consolidation des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle a invité la communauté internationale à aider Haïti à appliquer les recommandations qu'il a adoptées.

Cuba a félicité Haïti pour son engagement envers la protection des droits de l'homme de la population tout entière, ainsi que pour sa collaboration constante avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Cuba demande à la communauté internationale d'aider Haïti à concrétiser le droit au développement.

L'Équateur a remercié Haïti d'avoir accepté de nombreuses recommandations, qui l'aideront à améliorer encore une situation des droits de l'homme rendue difficile par les catastrophes naturelles, notamment.

Le Ghana a salué l'engagement d'Haïti en faveur des droits de l'homme, notamment son action en faveur de l'éducation, malgré les difficultés que traverse le pays.

L'Iraq a recommandé à Haïti de faciliter davantage la participation des femmes dans les prises de décision.

Madagascar a salué la collaboration fructueuse d'Haïti avec les mécanismes des droits de l'homme et a demandé à la communauté internationale d'aider ce pays à appliquer les recommandations qu'il a acceptées.

Membre de la MINUSTAH, le Pérou a félicité Haïti pour le processus électoral récent et a dit espérer que le nouveau gouvernement entrerait en fonction bientôt. Le Pérou a regretté le rejet par Haïti des deux recommandations qu'il lui avait adressées.

Le Nigéria a salué les succès d'Haïti malgré les difficultés inhérentes à l'effort de reconstruction après une catastrophe dévastatrice.

Le Pakistan s'est réjoui de l'acceptation par Haïti de la majorité des recommandations – y compris les recommandations pakistanaises – qui lui ont été faites pendant l'Examen périodique.

Le Paraguay a reconnu les efforts accomplis par Haïti en matière des droits de l'homme. Le Paraguay salue l'acceptation de la plupart de ses recommandations, notamment celle concernant l'adhésion à la Convention contre la torture. Haïti devrait adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat.

Les Maldives se félicitent des mesures prises par Haïti en faveur des droits de l'enfant, notamment celles en matière d'accès à l'enseignement qui ont permis à plus d'un million d'enfants d'aller à l'école.

Les Philippines ont dit apprécier qu'Haïti ait soutenu les recommandations que lui ont adressées les Philippines. Elles ont en outre félicité Haïti pour ses efforts en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, notamment pour les mesures prises en matière de lutte contre la corruption et contre les violences sexuelles.

La Sierra Leone a félicité Haïti pour sa participation au processus de l'EPU malgré les défis auxquels le pays est confronté. et également félicité Haïti pour ses efforts en matière d'enseignement et de lutte contre l'analphabétisme. Haïti devrait accélérer l'adoption du plan de protection de l'enfance.

« Franciscain international », au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a indiqué qu'Haïti avait annoncé son intention de ne pas soutenir le renouvellement du mandat d'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Des représentants de la société civile ont fait état de leur opposition à cette décision et de leur désarroi de n'avoir pas été consultés par les autorités avant que cette décision ne soit prise, a souligné l'ONG.

« Amnesty International » a souligné que le Gouvernement haïtien devait travailler avec le Gouvernement dominicain pour faire face au problème des personnes apatrides. Amnesty International se félicite en outre de l'acceptation par Haïti de la recommandation qui lui a été adressée sur la protection des défenseurs des droits de l'homme. En revanche, l'ONG regrette qu'Haïti ait rejeté la recommandation sur la protection des personnes déplacées.

« Advocates for Human Rights » a demandé à Haïti de réprimer la violence faite aux femmes et aux filles, qui demeure généralisée. Selon certains rapports, cette violence a fortement augmenté après le tremblement de terre, une situation aggravée par l'inefficacité du système judiciaire. Les membres du Conseil ont été priés de demander à Haïti de collaborer avec la société civile.

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO) s'est félicitée de la ratification par Haïti d'un certain nombre d'instruments internationaux, dont le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de la vente d'enfants. La RADDHO reste toutefois préoccupée par les expulsions massives depuis les camps de déplacés, par l'insécurité alimentaire, par l'absence de loi permettant de réprimer les viols et par la pauvreté extrême. L'ONG a en outre appelé Haïti à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention et améliorer le sort des femmes et des filles dans les camps de déplacés.

« Human Rights Watch » s'est dit très préoccupé par les conditions sanitaires très difficiles que connaissent les plus défavorisés en Haïti, notamment suite à l'épidémie de choléra. L'ONG a constaté en outre que les femmes enceintes et les enfants sont très exposés à l'insécurité alimentaire. Elle a demandé à Haïti de garantir la justice aux victimes du gouvernement Duvalier et de protéger les défenseurs des droits de l'homme.

« Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco » a déploré la mauvaise qualité du système scolaire public haïtien qui, en incitant de nombreux parents à inscrire leurs enfants dans le privé, introduit entre les jeunes une discrimination fondée sur la richesse. Le Gouvernement doit garantir aux enfants l'égalité des chances en leur garantissant une éducation de qualité et l'accès aux services publics de base.

Le Centre pour les Droits Civils et Politiques, a demandé à Haïti de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif, ainsi que de créer dans les prisons les conditions permettant de respecter l'intégrité physique et la dignité de l'homme haïtien, conformément aux Règles minima pour le traitement des détenus et aux recommandations du Conseil des droits de l'homme.

« Centre for Global Nonkilling » a salué la décision du Gouvernement d'Haïti d'accepter les recommandations concernant la ratification d'un certain nombre d'instruments internationaux. L'ONG a en outre remercié Haïti d'avoir recommandé à l'Islande d'introduire un revenu de base universel, un instrument utile en vue de la juste réalisation des droits économiques et sociaux.

Conclusion :
Dunbar a remercié l'ensemble des délégations qui ont félicité Haïti pour ses efforts en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Les autorités vont continuer à collaborer étroitement avec tous les organes des droits de l'homme des Nations Unies et prendront toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations acceptées. Le Gouvernement va renforcer le cadre légal et institutionnel afin de permettre que les droits de l'homme soient une priorité à Haïti.

HL/ HaïtiLibre

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