iciHaïti - Économie : Haïti dans le Top 10 Régional où la gazoline est la moins chère

iciHaïti - Santé : Deux conférences sur la santé mentale

iciHaïti - Social : Le nombre d’haïtiennes accouchant en RD aurait baissé

iciHaïti - Taïwan : Préalables à d’éventuels grands projets d’infrastructures

iciHaïti - Politique : Réunion de la Sous-commission sur le transport terrestre bilatérale


+ de nouvelles


Haïti - Sports : Le championnat cyclisme de la Caraïbe 2019 aura lieu en Haïti

Haïti - Santé : 14 enfants opérés du cœur en Haïti avec succès

Haïti - Politique : Fin du paiement par chèque des salaires dans la fonction publique

Haïti - Environnement : Concours «Blue Tech Challenge» de la BID

Haïti - FLASH : Look Voyage renonce à opérer son Club Lookéa en Haïti en raison de l’instabilité !


+ de nouvelles



Haïti - Politique : Adoption du Projet de loi de procédure pénale
10/05/2017 11:06:34

Haïti - Politique : Adoption du Projet de loi de procédure pénale
Notre code d’instruction criminelle, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi en 180 ans aucun changement majeur. Les dispositions contenues dans ce code, en plus de leur désuétude, ne permettent nullement que les droits fondamentaux des citoyens et des citoyennes soient pleinement respectés dans le cadre des garanties consacrées par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Etat haïtien.

Ceci explique que la refonte de ce code s’impose, à cet effet le Président Jovenel Moise et le Gouvernement Lafontant ont adopté, en Conseil des ministres, le « projet de loi portant code de procédure pénale » en vue d’apporter des réponses aux principaux dysfonctionnements de la justice pénale actuelle. Rappelons que l’avant-projet de loi avait été remis à l’Exécutif en octobre 2015 sous l’administration Martelly http://www.haitilibre.com/article-15467-haiti-justice-l-avant-projet-du-nouveau-code-de-procedure-penal-est-pret.html

Fruit des travaux du Comité technique conjoint chargé d’élaborer les nouveaux codes pénal et de procédure pénale, ce projet de loi prend en compte le souci du respect des droits fondamentaux de l’individu et la protection de la société.

Télécharger le projet de loi (PDF) : http://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loi-portant-code-de-procedure-penale.pdf

HL/ S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2018
Haitilibre.com -n