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Haïti - Politique : Bilan de la première session ordinaire de l’année législative
15/05/2018 10:00:08

Lundi, conformément aux prescrits de la Constitution en vigueur, 24 sénateurs et 99 députés présents a l’appel nominal, ont procédé en Assemblée Nationale à la clôture de la première session ordinaire de l’année législative 2018 et ont présenté leur bilan de cette session que nous vous résumons en chiffres

Chambre des députés :

5 conférences des présidents ;
24 séances plénières ;
6 projets de loi ont été votés ;
8 propositions de loi votées ;
3 propositions de loi transmises et déposées ;
6 propositions de loi transmises et non encore déposées ;
7 instruments internationaux ;
2 deux ateliers de travail.

Sénat :

6 conférences des présidents ;
21 séances plénières ;
3 séances de contrôle du Gouvernement ;
1 résolution relative au dossier des fonds du programme de PetroCaribe ;
2 propositions de loi déposées ;
3 projets de loi déposés ;
3 lois votées dans les deux chambres et transmises à l’Éxécutif ;
3 textes de loi en examen devant l’Assemblée ;
10 textes de loi en examen dans les commissions ;
30 séances de travail ont été réalisées par les différentes commissions permanentes.

Rappelons que cette clôture est le début des vacances parlementaire des députés, qui seront de retour le deuxième lundi du mois de juin selon les prescrits de la Constitution. Le Sénat continuera comme à l’accoutumé à siéger durant les vacances des députés.

PI/ HaïtiLibre