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Haïti - FLASH Diaspora : Victoire contre Trump, le DHS prolonge le TPS pour Haïti
01/03/2019 05:47:40

Afin de respecter l'ordonnance d'injonction préliminaire du 3 octobre 2018 accordé par le juge Edward Chen du Tribunal Fédéral du district Nord de Californie, empêchant temporairement l'administration Trump d’expulser les bénéficiaires du TPS (Temporary Protected Status) https://www.haitilibre.com/article-25726-haiti-flash-un-juge-federal-empeche-l-administration-trump-d-annuler-le-tps.html , le Département américain de la sécurité intérieure (DHS) a publié officiellement ce vendredi 1 mars 2019, sur le site du Federal Register, une notification de sa décision de prolonger jusqu'en janvier 2020 la protection du TPS des bénéficiaires d'El Salvador, du Nicaragua, d’Haïti (qui expirait le 22/07/2019) et du Soudan.

« Par le biais de cet avis, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) annonce des actions visant à assurer le respect permanent de l'ordonnance d'injonction préliminaire rendue par le tribunal fédéral du district nord de Californie dans Ramos v. Nielsen, n ° 18-cv-01554 ( ND Cal. 3 oct. 2018) ("injonction préliminaire"). Les bénéficiaires des désignations de statut de protection temporaire pour le Soudan, le Nicaragua, Haïti et El Salvador conserveront leur TPS tant que l'injonction préliminaire sera en vigueur, à condition que le TPS individuel n’est pas été retiré en vertu de l’article 244 (c) (3) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA) ou de 8 CFR 244.14 en raison de son inéligibilité. DHS annonce en outre sa prolongation automatique jusqu'au 2 janvier 2020, la validité des documents d'autorisation d'emploi (EAD) liés au TPS, des formulaires I–797, Notice of Action (Approval Notice), et les Formulaires I–94 (Arrival/Departure Record) (collectively “TPS-Related Documentation”), comme spécifié dans le présent avis, pour les bénéficiaires des désignations TPS pour le Soudan, le Nicaragua, Haïti et El Salvador,les bénéficiaires de TPS affectés restent par ailleurs individuellement éligibles pour le TPS. Voir INA section 244 (c) (3). Cet avis fournit également des informations expliquant le projet du DHS de publier un autre avis décrivant les mesures qu’il prendra après le 2 janvier, si le respect de l’injonction préliminaire était nécessaire. »

Télécharger le texte intégral de l’AVIS publié sur le Federal Register : https://www.haitilibre.com/docs/2019-03783.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-25740-haiti-flash-tps-la-senatrice-campbell-se-rejouit-du-blocage-temporaire-des-expulsions.html
https://www.haitilibre.com/article-25726-haiti-flash-un-juge-federal-empeche-l-administration-trump-d-annuler-le-tps.html

SL HaïtiLibre

Fanfan
Posté le 01/03/2019 08:04:10
Vive la justice a méricaine. La justice élève une Nation.