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Haïti - Élections : «Il revient au CEP d’évaluer les conclusions des experts» dixit Bellerive 30/04/2011 11:40:47 Le rapport recommande un retour aux résultats préliminaires dans chacun des dix-huit cas examinés, dans un communiqué publié hier la MOEC explique que « dans un premier temps, la Mission a commencé ses travaux au CEP, où ses greffiers ont été mis à la disposition de la MOEC. La Mission a consulté toutes les pièces soumises par les avocats des parties demanderesses et défenderesses ainsi que les décisions du BCEN, ce qui lui a permis de comparer les informations contenues dans les dossiers aux motifs des décisions. Par la suite, la MOEC s’est rendue au Centre de tabulation des votes (CTV) pour entreprendre des vérifications des PV qui ont été comptabilisés ou annulés par les décisions du BCEN, celles-ci menant aux changements de classement des candidats. La Mission a, entre autres, examiné si la mise à l’écart ou la comptabilisation des PV demandée par les plaignants ou les parties contestées était en conformité avec les règles établies par le CEP. La Mission a pris soin de vérifier également la validité des Listes électorales partielles (LEP) contenues dans les sachets des PV présidentiels. Il est important de souligner que les 18 critères pour déterminer la validité des PV sont en conformité avec la Loi électorale et ont été publiés dans le Manuel du CTV autorisé par le CEP. » Le communiqué souligne également que « dans aucun des cas analysés les juges du BCEN ne se sont prévalus de leur capacité d’effectuer des vérifications au CTV, et n’ont pas non plus établi des commissions pour le faire en vertu de l’article 190 de la Loi électorale. Ceci a profondément affecté le bienfondé et la validité des décisions rendues. Il est à noter également que les parties qui questionnaient la mise à l’écart ou la prise en compte de PV n’ont pas toujours apporté de preuves solides ou pertinentes pour justifier leurs allégations. Les parties plaignantes n’ont pas non plus démontré que la mise à l’écart de PV en leur défaveur n’était pas justifiée au regard des critères établis et publiés par le CEP. » Pour plus de détail consultez le rapport : https://www.haitilibre.com/article-2841-haiti-elections-rapport-de-la-moec.html Le Premier Ministre, Jean Max Bellerive, réagissant sur le rapport a indiqué « qu’il revient au conseil [CEP] d’évaluer les conclusions des experts avant de fournir les résultats finaux des élections » concernant de possibles malversations il indique « il ne faut pas entrer dans des spéculations [...] la mission ne m’a pas donné d’éléments clairs ni de preuves qu’il faut pour mettre l’action publique en mouvement... Il y a beaucoup de rumeurs, beaucoup de dénonciations, mais je n’ai pas encore la preuve de malversations. » Tandis que la conseillère électorale Laurette Croyance a déclarée dans une note de presse hier qu'elle n’a jamais été informée d'un quelconque pot-de-vin reçu par le CEP de la part d'un candidat. Concernant le rapport de la MOEC la conseillère déclare « il est difficile de revenir sur les décisions de justice qui ont accouché les résultats définitifs. » Pour le député Levaillant Louis Jeune (INITE) les décisions du BCEN sont irrévocables « ...je regrette ça pour eux, ce sont des décisions irrévocables rendus par un tribunal suprême en matière électorale qui s'appelle le BCEN, aucun pays, puissances étrangères, organisations régionale ne peuvent remplacer le BCEN... » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-2841-haiti-elections-rapport-de-la-moec.html https://www.haitilibre.com/article-2837-haiti-elections-le-moec-recommande-le-retour-aux-resultats-preliminaires.html HL/ HaïtiLibre
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