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Haïti - FLASH : Mesures d’assouplissement de la BRH 22/03/2020 10:39:50
Compte tenu de la crise économique causé par la pandémie de Covid-19, Jean Baden Dubois, Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) dans la circulaire #115, informe de plusieurs mesures d’assouplissement portant sur les banques, sociétés financières de développement, sociétés de cartes de crédit et sociétés de crédit-bail,) et demande à toutes ces institutions financières de respecter les mesures suivantes relatives aux prêts commerciaux, au logement et à la consommation.
1. Moratoire de 3 mois sur tous les prêts :
Les institutions financières sont tenues d'accorder un moratoire de trois (3) mois, à compter du 1er avril au 30 juin 2020, à tout débiteur du système qui souhaite en bénéficier. Au cours de cette période, seulement le paiement des intérêts sur les créances sera exigé.
2. Restructuration et provisionnement :
D'un commun accord avec leurs clients, les institutions financières peuvent procéder à la redéfinition des modalités d'un prêt lorsque la situation financière de ces clients se détériore. Pour un prêt ainsi restructuré, les institutions financières sont autorisées, pour une période d'un (1) an:
- À ne pas constituer de provisions spécifiques sur les prêts sains au 31 mars 2020 ;
- À constituer des provisions spécifiques de 5% sur tous les prêts qui étaient sains au 30 septembre 2019, conformément à la circulaire #87 sur la classification des prêts et la constitution de provisions pour créances douteuses.
3. Autres mesures :
Pendant la période du moratoire:
- Toutes les créances sont exonérées de frais de retard y compris celles sur les cartes de crédit ;
- Les réalisations de garanties sur les prêts hypothécaires sont suspendues ;
- Les transmissions des données au Bureau d'Information sur le Crédit (BIC) sont suspendues pour les mois de mars, d'avril, de mai et de juin 2020.
HL/ HaïtiLibre
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