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Haïti - Technologie : Les obstacles juridiques à l’e-gouvernance
20/08/2011 16:06:26

Les Presses nationales d’Haïti en partenariat avec L’Ecole supérieure d'infotronique d’Haïti (ESIH) ont présenté jeudi dernier le « Programme transmission électronique sécurisée » élaboré par deux étudiants en 3e année de l’ESIH.

Ce programme a pour objectif de réduire les délais de de publication des dossiers de sociétés dans le journal officiel « Le Moniteur » de 45 jours ouvrés à 7 jours.

Les messages transmis seront sécurisés et cryptés au cas où ils seraient interceptés a précisé Patrick Attié, le Vice-recteur de l’ESIH.

Monsieur Edouard le Directeur Général des Presses Nationales d'Haïti, a expliqué que dans un premier temps, ce programme va permettre aux cabinets d'avocats, de notaires ainsi qu’au Ministère de la Justice de transférer par mail aux Presses Nationales D’Haïti (PNDH) des dossiers déposés préalablement au ministère du Commerce et de l’Industrie, avant d’être, dans un second temps, rendu disponible à tous les autres utilisateurs concernés.

Selon Mme Jocelyne Colimon Féthière, la Ministre du Commerce et de l’industrie, ce programme contribue aux efforts de l’État haïtien de fournir une meilleure réponse aux besoins des investisseurs et d'accélérer la création d’emplois.

Toutefois, Me Bernard Gousse qui intervenait lors de la présentation de ce programme a insisté sur les aspects juridiques de ce projet, en rappelant que la législature haïtienne ne reconnaissait pas l’administration électronique « le droit haïtien, oppose un obstacle insurmontable à la transmission du document électronique et à la modernisation des affaires [...] Il nous faut arriver à une réforme du cadre légale afin d’assurer aux documents électroniques les qualités reconnues aux documents papiers. »

En effet, la signature électronique n’est pas reconnue aujourd’hui en Haïti, dans les pays voisins et sur le marché international elle occupe une place significative, Haïti se classe dernier avec un indice de 0,01 sur 1.

Insistant sur la nécessité d’une législation sur la signature et le commerce électroniques, Me Gousse a souligné que « toutes ces conditions doivent être réunies afin d’accorder une force légale aux documents numériques »   qui devrait aussi tenir compte des procédures administratives, des transmissions de documents électroniques entre entités publiques et des télé-procédures, éléments clés d'une e-gouvernance moderne.

HL/ HaïtiLibre

Guy
Posté le 21/08/2011 18:16:47
les Inite/GPR ne sont pas des progressistes, s'ils ne reçoivent pas des pots de vin ils vont tuer n'importe quel projet de loi dans l'oeuf surtout 'ils y voient l'empreinte d'un technocrate de calibre Me. Gousse. Ils le feront pour le plaisir de faire rire.

eltoro
Posté le 21/08/2011 14:29:03
@YCh -- Merci pour cet éclairage qui contribuera sans doute à une meilleure compréhension du dossier.

YCh
Posté le 21/08/2011 11:30:17
Dans le dernier paragraphe de votre article, Me Gousse eclaircit quelque chose de fondamental : la e-gouvernance DOIT reposer sur une infrastructure pensée, dessinée et construite pour faire face a tous les cas de figures des besoins de l'Administration publique. Sinon, c'est un peu comme vouloir monter un toit quand on n'a ni fondation, ni colonne ni mur. L'architecture moderne utilisée pour mettre en place le gouvernement digital par de plus en plus de pays est l'Architecture Orientée Services (SOA), qui permet d'identifier les services technologiques qui appuient les services de l'Administration publique et de les réutiliser ensuite dans une série infinie de combinaisons de ces mêmes services. De plus, il faudra aussi une infrastructure digitale pour supporter cette infrastructure de services. La tendance moderne s'appelle «Cloud Computing», l'informatisation dans le nuage (l'Internet). Tout cela est complexe, exige beaucoup d'études, de préparation et coûte cher. Il n´y a pas de place pour l'improvisation, surtout quand il n´y a pas beaucoup de ressources. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement digital se rembourse tout seul. C'est un bon investissement, si c'est bien fait. Bonne chance a Haiti, si vous décidez d'emprunter ce chemin.

bonzouti
Posté le 21/08/2011 00:02:29
Il est temps de venir avec le système de l'E-gouvernance pour faciliter l'accès et la transparence des choses de l'État. Si ce système avait déjà été mis en place, ce qui arrive au ministère des finances ou les rescapés de Gaillot se font de fervents gloutons dans les caisses de l'État, ne se produirait peut être pas. Enfin la tranparence prônée ne plaira pas au GPR/INITE ainsi qu'aux barrons de marmelade et de tabarre.

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