« Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale (MICTDN) rappelle à tous les ressortissants étrangers, séjournant pour plus de 90 jours au pays ou vivant sur le sol national, l'obligation formelle qui leur est faite d'obtenir de la Direction de l'Immigration et de l'Émigration (DIE) un Permis de Séjour valable pour un exercice fiscal allant du 1er octobre au 30 septembre [de l’année suivante].

Faute par ces ressortissants étrangers, de ne pas s'y conformer, ils encourront les mesures prévues par les articles 305, 313 et 315 du Décret-Loi du 26 décembre 1978 traitant des Étrangers.

De plus, les entreprises privées, les supermarchés, les studios de beauté, les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) etc... Devront désormais réclamer de tout étranger, un permis de séjour avant de l'engager, ce, sous peine d'être poursuivis.

Un délai de 15 jours leur est accordé à partir de la publication de la présente.

Une Brigade du Contrôle des Étrangers de la DIE effectuera des visites surprises, en vue de la pleine application de la Loi. »

Thierry MAYARD-PAUL, av.

Ministre

Port au Prince le 27 janvier 2012

HL/ HaïtiLibre

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godson Posté le 01/02/2012 10:20:31 @cheeks -- vos considérations étaient valables dans le passé, mais aujourd'hui c'est un autre monde, où tous les pays du monde expulsent des étrangers en situations irrégulières, même plus près de nous les dominicains le font sans motifs valables, aux Antilles françaises, il y a des haitiens expulsés sans avoir commis moindres infractions, pour le fait qu'ils sont en situations irrégulières . Haiti est dévenu un tapis où tout le monde vient s'essuyer leurs bottes [hors sujet]. je recommande aux législateurs haitiens de proposer et de voter des lois pour durcir les conditions d'accueil des étrangers . Être pauvre ne veut pas dire tout accepter. Tekila Posté le 31/01/2012 13:08:51 Je suis d'accord dans la mesure ou ils faudrait clarifier les statuts des étrangers vivant/travaillant dans le pays comme dans tout pays qui se respecte. Mais comme le disent certains bloggeurs 15 jours sont trop courts pour qu'ils se mettent en règle... Qu'est-ce qui est prévu dans les prescrits de la Loi pour les maintenir dans un statut légal pendant leurs démarches de permis de séjour ? KR Posté le 31/01/2012 09:20:41 Je suis entièrement d’accord avec Me Paul, un pays c’est un pays. Il faut régulariser les immigrants qui se trouvent sur le sol haïtien, seulement il faut un traitement digne, comme on le demande pour nos ressortissants qui sont en situations difficiles dans d’autre pays. Kool Groove Posté le 31/01/2012 08:20:04 Je ne comprends nullement cette décision. On dirait une diversion dont le but serait de détourner l'attention... On a l'impression que notre sens de priorité est tout à fait foqué.   « Précédent12345Suivant »