 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||
|
|
Haïti - Économie : La DGI et le Premier Ministre s’expliquent... 04/09/2012 10:56:16
Le Directeur de la DGI a tenu à préciser « [...] la DGI est une institutions qui est là pour appliquer les lois fiscales. L'une de ces lois est appelée - loi sur le recouvrement forcé des créances de l'État - et cette loi prévoit une procédure à suivre [...] pour ce qui est de la liste dont nous parlons actuellement, rappelons que la DGI avait déclenché une campagne de sensibilisation auprès des contribuables sur la nécessité de payer leur impôts et taxes. Maintenant, il se trouve qu'il y a des personnes qui sont venu volontairement et payées leurs taxes et d'autres, qui ne se sont pas présentées et qui figurent sur cette nouvelle liste. La demande d’interdictions de départ, est une mesure purement conservatoire, pour montrer aux contribuables, que l’administration est déterminée à poursuivre le recouvrement de ses créances, par tous les moyens mis à sa disposition par la loi. Les personnes sur cette liste n'ont pas répondu aux sollicitations de l’administration fiscale, donc une procédure est en marche, que nous sommes en train de suivre à la lettre. Si un contribuable, croit qu'il ne doit pas d’argent, c'est très simple, il n'a qu'a venir avec toutes ses quittances, parce qu'en la matière, il y a réversibilité de la charge de la preuve. Tant que son nom est inscrit comme impayé dans la base de donnée de la DGI, l’administration a pour devoir de poursuivre le recouvrement de ses créances. Maintenant, si vous avez payé, et bien vous allez venir ici, vous allez vous assoir avec nous et puis nous réglerons ça, face à face, il n'y a aucun problème à ce niveau, il n'y a pas lieu de faire un drame avec ça. Si vous êtes en règle, vous venez, vous présentez à l’administration fiscale les créances acquittées et immédiatement on enlèvera votre nom de la liste et le Commissaire du Gouvernement sera informé que vous êtes en règle, donc qu'il y a aura une main levée de la mesure d'interdiction de départ qui vous frappe... » De son côté le Premier Ministre expliqué que les contribuable sur la liste « [...] sont des personnes qui collectent, pour le compte de l'État, 10% de Taxe sur le Chiffre d’Affaire (TCA), montants qui doivent être reversées au compte de l'État. La DGI a sortie une liste avec les montant perçu, qui auraient dû être remis à l'État, et qui ne l'ont pas été. Donc, nous demandons à ces personnes, de prendre toutes les dispositions, pour que les montants qu'ils ont perçu pour l'État, soient remis à l'État. Nous parlons de la TCA, nous ne parlons pas d’impôt sur le revenu, nous ne ciblons pas une personne ou une autre en particulier, toutes les personnes qui ont une entreprise, sont supposé collecter 10%, et les remettre à la DGI, c'est tout, c'est une chose totalement élémentaire et normale [...] Il y avait une liste de 300 personnes il y a 3 mois, après que ces personnes aient été contactées par la DGI la liste est passé de 300 à 66. Donc nous demandons à ces 66 personnes, de contacter la DGI et de régulariser leur situation et c'est fini. C'est comme ça que le pays doit marcher [...] Pour répondre aux besoins de la population [...] il faut que l'État ait des ressources, vous savez tous, que les ressources de l'État viennent de deux sources, la douane à hauteur de 77%, et la DGI pour le reste. Donc, pour donner des services à la population, il faut que nous ayons des moyens [...] la DGI ne fait qu'appliquer la loi [...] nous demandons aux personnes concernés de contacter la DGI, et de se régulariser pour qu'ensemble nous fassions marcher le pays... » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-6542-haiti-economie-66-grands-contribuables-sur-la-liste-rouge-de-la-dgi.html S/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |