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Haïti - Économie : Doing Business 2014, classement inchangé... 01/03/2014 09:00:17
Au niveau de la création d'entreprise le classement reste le même qu'en 2013, soit 187e. Le nombre de procédures est de 12 (Amérique latine et Caraïbes 9, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) 9). Le délai de création est de 97 jours (Amérique latine et Caraïbes 36.1, OCDE 11.1). Au niveau de l'octroi de permis de construire, Haïti est classé 141e (137 en 2013), avec 9 procédures (Amérique latine et Caraïbes 13, OCDE 13) et un délai de 1,129 jours (Amérique latine et Caraïbes 215.5, OCDE 147.1) Au niveau du raccordement à l'électricité, Haïti est classé 67 comparativement à 71 en 2013, avec 4 procédures et un délai de 60 jours. Au niveau du transfert de propriété le classement reste stable 138e avec 5 procédures et un délai de 312 jours (Amérique latine et Caraïbes 65, OCDE 24.1), et 7.2% de la valeur du bien (Amérique latine et Caraïbes 6.0%, OCDE 4.4%) Au niveau de l'obtention de prêts, Haïti a perdu 3 place passant de 162e (2013) à 165e en 2014, avec un indice de la fiabilité des droits légaux (0-10) à 3, l'étendue de l’information sur le crédit (0-6) à 2. Au niveau de la protection des investisseurs Haïti est classé 170e (169 en 2013) avec un indice de la divulgation des informations (0-10) à 2, un indice mesurant la responsabilité des dirigeants (0-10) à 3, un indice de la facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires (0-10) à 4 et un indice de protection des investisseurs (0-10) à 3.0 (Amérique latine et Caraïbes 4.9, OCDE 6.2) Au niveau du paiement des impôts, Haïti a décliné passant de 128e en 2013 à 132e en 2014 avec un impôt sur les profits à 23,8%, import et charges sociales à 12.4%, autre taxes (% profit) à 4.3% et un total à payer (% du bénéfice brut) à 40.4% Au niveau du commerce transfrontalier aucun changement par rapport à 2013, Haïti est classé 151e, avec 8 documents nécessaires à l’exportation, un délai nécessaire à l’exportation de 33 jours, 10 documents nécessaires à l’importation et un délai nécessaire à l’importation de 31 jours (Amérique latine et Caraïbes 19, OCDE 10). Au niveau de l’exécution des contrats Haïti est classé 96e, contre 95e en 2013 avec un délai de 530 jours (Signification des actes introductifs d’instance 30 jours, Audience et jugement 320 jours et exécution du jugement 180 jours) (Amérique latine et Caraïbes 734, OCDE 529), un coût (% de la créance) de 42.6% (Frais d´avocat 20%, Dépenses judiciaires 12.6% et Frais d'exécution 10%) et 35 procédures Au niveau du règlement de l'insolvabilité, Haïti est classé 189e comme en 2013 car aucune nouvelle donnée n’a été disponible. Notez que la République Dominicaine est classée 117e en recul de 5 place en 2014. Rappelons également que de nombreux délais constatés en Haïti n’ont pu être réduit, en l’absence de la loi sur la signature électronique toujours en attente de ratification au Parlement... NOTE : Les classement de l'année dernière sont ajustés, ils sont basés sur 10 domaines et reflètent des corrections de données. (1) En savoir plus sur le DDF : Le DDF (Distance De la Frontière) donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance (appelé « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business, cet indicateur est étalonné sur une plage de 0 à 100. « 0 » représentant la plus mauvaise performance et « 100 » représentant la meilleure performance. HL/ HaïtiLibre
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