Après le traitement des 111 cas de contestation dans les BCED à travers le pays https://www.haitilibre.com/article-13714-haiti-actualite-zapping-electoral.html , 15 cas vont être portés en appel de la décision des BCED, au Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN). Tous les départements sont concernés a l’exception du Département du Nord et du Nord-Ouest où aucun cas jugé n’est contesté en appel.

Mardi, le Conseil Électoral Provisoire conformément aux articles 18 et suivants du Décret Électoral, a procédé au tirage au sort en vue de former les trois sections du BCEN devant traiter les quinze recours exercés. Notez que pour la première fois des magistrats seront impliqués directement dans les audiences.

Au terme du tirage au sort auquel a participé le juge de Paix de Pétion-ville, Magistrat Léa Charlotin, assistée de la Greffière, Nathalie Sanon, les trois sections du BCEN sont constituées chacune de deux Conseillers électoraux, deux avocats et d'un Magistrat professionnel, dont voici les compositions :

Première section

conseillère Yolette Mengual, Présidente ;

Conseiller Néhémy Joseph, membre ;

Me Pierre Widly Charles, membre ;

Me Jugnace Pierre, membre ;

Magistrat Frantz Drice (Cour d’Appel des Cayes).

Deuxième section

Conseiller Ricardo Augustin, Président ;

Conseiller Jaccéus Joseph, membre ;

Me Rober Jean-Louis, membre ;

Me Gamaël Dieudonné, membre ;

Magistrat Cluny Pierre Jules (Cour d’Appel des Gonaïves).

Troisième section

Conseiller Vijonet Demero, Président ;

Conseillère Marie Carmel Paul Austin, membre ;

Me Marc Rhéal Cadet, membre ;

Me Rousse Célestin, membre ;

Magistrat Mimose A. Janvier (Cour d’appel de Port-au-Prince).

Dans les recours en appel, le cas de la Première Dame Sophia Martelly sera sans doute le plus suivi. L'ex-sénateur Louis Gerald Gilles, initiateur de ce recours, affirme que son avocat dispose d’éléments prouvant que la Première Dame ne dispose ni de la nationalité ni de la citoyenneté haïtienne. Apres l’avoir accusé d’avoir une double nationalité, la Première dame serait-elle maintenant apatride ou... ? Rappelons que les décisions du BCEN sont définitives et sans recours.

Ces recours retardent d’autant la publication de la liste des candidats aux élections législatives, liste qui ne devrait pas être publié avant vendredi au plus tôt, compte tenu des délais prévus dans le décret électoral (Délai de préavis et délai de jugement).

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-13738-haiti-actualite-zapping-electoral.html

https://www.haitilibre.com/article-13733-haiti-flash-verdict-du-bced-en-faveur-de-sophia-martelly.html

https://www.haitilibre.com/article-13727-haiti-actualite-zapping-electoral.html

HL/ HaïtiLibre

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Guy Posté le 06/05/2015 11:25:51 Révelation! Sophia Martelly ne s'aurait être apatride, Gerard Gilles et son avocat ces messieurs sont respectueux des lois et la Constitution haitienne et connaissent par cœur les conventions signées par Haiti. Ils ont un argumentaire plus solide Sophia jouit d'une autre nationalité par alliance, a n'en pas douter. Moise Jean Charles fournit les preuves irrefutables a la batterie d'avocats de Gilles, le Président Martelly est italien de surcroit Sophia est italienne.[hors sujet]