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Haïti - FLASH : Verdict du BCED en faveur de Sophia Martelly
01/05/2015 11:55:44

Haïti - FLASH : Verdict du BCED en faveur de Sophia Martelly

Jeudi dans la soirée, le Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED) de l'Ouest 1 a rendu son verdict dans la contestation de la candidature au Sénat, de la Première Dame, Sophia St-Rémy Martelly.

Le tribunal du BCED composé de Wally Désence (Président), de Me Merlan Bélabre et de Me Mario Delcy, a déclaré infondées les contestations produites par le Dr Louis Gérald Gilles de Fanmi Lavalas, Mme Marie-Denise Claude, Me Tranquilor Mathieu (Unité Patriotique) et de la plateforme JUSTIS, et de ce fait les a rejetées.

Rappelons que les contestataires affirmaient dans leurs plaintes, que Sophia Martelly détenait la double nationalité américaine et haïtienne et qu’en tant que Présidente de la Commission nationale de lutte contre la faim et la malnutrition, qui avait à sa disposition une enveloppe de plus de 234 millions de dollars tirés des fonds du programme Petrocaribe, elle aurait du présenter le certificat de décharge exigé aux comptables des deniers publics.

Le BCED dans son prononcé de sentence, déclare que les contestataires n'ont présenté aucune preuve tangible de la citoyenneté américaine de l'épouse du Chef de l'État ni de sa gestion des fonds publics.

Par contre, les avocats qui assuraient la défense de Sophia Martelly (Me Grégory Mayard-Paul, le Conseiller spécial du Chef de l’État, Me Napoléon Lauture et Me Patrick Laurent), ont déposé des pièces prouvant la fausseté des accusations.

Concernant la double nationalité ils ont déposé un certificat attestant de la renonciation de celle-ci à la nationalité américaine acquise à la naissance, qui lui a été délivré par l'Ambassade des États-Unis en Haïti, daté du 31 mars 2014 https://www.haitilibre.com/article-13727-haiti-actualite-zapping-electoral.html

Concernant l’accusation d’être comptable des deniers publics, ils ont déposé un certificat produit par le Ministère de l'Économie et des Finances, qui démontre que jamais l'épouse du Président n’a géré des fonds de l'État et qu’aucun spécimen de sa signature n'a été relevé sur un document.

Ce basant sur ces preuves et d'autres textes de loi, le tribunal électoral affirme en conclusion, que Sophia Martelly est seulement haïtienne et qu’elle n'a jamais été comptable des deniers publics et ne saurait obtenir décharge. En conséquence, le BCED demande au Conseil Electoral Provisoire de maintenir la candidature de Mme Martelly inscrite au BED de l'Ouest 1.

Notez que les contestataires pourraient, si les avocats de la défenses le souhaitaient se trouver poursuivi en justice en vertu de l’article 105 du décret électoral qui stipule « Tout électeur peut, moyennant preuve, sous peine d’être poursuivi pour fausse déclaration, diffamation et faux témoignage, contester une déclaration de candidature à une fonction élective faite au lieu où il réside s’il est avéré que le candidat ne remplit pas toutes les conditions prévues par le présent Décret. »

HL/ HaïtiLibre



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Paspe
Posté le 02/05/2015 07:31:22
Personne n'attendait une issue autre que celle-là, à part les contestataires.
Jaguar
Posté le 01/05/2015 22:16:17
Je crois que la loi devrait exiger a ceux qui renoncent a leur nationalite etrangere dattendre 6 ans avant d'etre cadidat a un poste eligible de haut niveau. Ce faisant ainsi, il y aurait moins de peoblemes et moins de contestations apres les inscriptions, ce qui faciliterait la tache du CEP. Je trouve que c'est trop facile d'etre inscrit apres 3 ou 6 mois de la renonciation, car cela fait supposer que ce soit fait juste pour cette cause. Il y a beaucoup a faire pour avoir une constitution plus ou moins concise...
Zing
Posté le 01/05/2015 19:28:49
Ainsi donc, puisque personne ne peut prouver qu'il y a quelque cause à ce que Mme Sophia Martelly et Haiti puissent être légitimement unies, que dorénavant, on se taise à jamais.
koumatiboulout!
Posté le 01/05/2015 18:31:22
Le mensonge de tous les contestataires peut faire le tour de la terre pendant que les preuves tangibles de Mme Martelly mettent leurs chaussures. Ils finissent par les rattraper et leur clouer le bec.
 




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