 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||
|
|
Haïti - FLASH : Calendrier du plan d’actions immédiates du CEP 23/04/2016 09:27:17
CALENDRIER DU PLAN D’ACTIONS du CEP : AXE I - Évaluation de la machine électorale et du cadre institutionnel : 1- Élaboration d’une grille d’évaluation et examen des dossiers administratifs : 14 avril - 22 avril 2016 ; 2- Évaluation du staff du bureau central et des structures déconcentrées (Bureau Électoraux Départementaux BED et communaux BEC) du CEP / enquête de proximité : 25 avril - 4 mai ; 3- Rapport d’évaluation et recommandations : 5 - 9 mai 2016 ; Résolution du Conseil et application des dispositions adoptées : 10 mai - 27 mai. AXE II - Dialogue entre le CEP, les Partis Politiques, la Société Civile et les Pouvoirs Publics sur les corrections à apporter pour une gestion plus transparente et plus rigoureuse du processus électoral : 1 - Rencontre avec la société civile : 20 avril - 25 avril ; 2 - Rencontre / échanges avec les Partis politiques : 25 avril - 29 avril ; 3 - Rencontre / échanges avec les Pouvoirs publics : 2 mai - 4 mai ; 4 - Rapport / synthèse et résolutions du Conseil : 5 mai - 12 mai ; 5 - Restitution des résultats aux acteurs et application des décisions du Conseil : 13 mai - 27 mai. AXE III - Renforcement de l’autonomie du CEP et modernisation de l’appareil électoral Mise en place de nouvelles dispositions : 1 - Échanges et négociations avec les pouvoirs publics dans le cadre de la relance du processus électoral et du renforcement institutionnel : 19 avril - 16 mai ; 2 - Échanges avec l’international sur l’amélioration des rapports en vue de renforcer l’autonomie du CEP : 18 avril - 16 mai ; 3 - Élaboration et exécution du plan de renforcement et de modernisation de la structure institutionnelle (1ère étape) : 4 avril - 27 mai. AXE IV - Réouverture du dossier des municipales : 1 - Étude de validité du dossier des résultats des municipales : 5 avril 8 avril (73 dossiers étudiés) ; 2 - Proclamation des résultats partiels définitifs des élections municipales : 11 avril - 15 avril (70 résultats proclamés) ; 3 - Renseignements sur la moralité et la compétence des juges et avocats siégeant dans les Bureaux du Contentieux Électoral National (BCEN) de 2015 : 15 avril - 20 avril 2016 (85 décisions sous études) ; 4 - Sélection des avocats et Juges professionnels pour la constitution des BCEN chargés d’entendre les recours des décisions des Bureaux du Contentieu Électoral Communal (BCEC) pour les Municipalités : 20 avril - 22 avril 2016 (Lettres de demande de désignation acheminées au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et à la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH) ; 5 - Élaboration d’un code de déontologie et d’un document relatif aux règlements procédure et de preuves : 11 avril - 20 avril 2016 (Code de déontologie élaboré. Règlements de procédure et de preuves en cours) ; 6 - Adoption du Code de déontologie et des Règlements de procédure et de preuves. : 20 avril - 22 avril 2016 ; 7 - Formation des juges électoraux et des greffiers sur le code de déontologie et les Règlements de procédure et de preuves : 27 avril 29 avril 2016 ; 8 - Constitution des BCEN pour l’audition des recours des décisions des BCEC pour les contestations des municipales : 2 mai - 9 mai 2016 ; 9 - Affichage des décisions : 10 mai - 12 mai ; 10 - Proclamation des résultats définitifs des municipales : 16 mai 2015. Conclusion de la phase préparatoire et lancement du processus électoral : - Élaboration du calendrier électoral, et mise à jour du budget électoral du 15 au 31 mai 2016. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-17245-haiti-flash-details-du-plan-d-actions-immediates-du-cep.html HL/ SL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |