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Haïti - FLASH : Détails du plan d’actions immédiates du CEP 23/04/2016 09:00:57 l - État des lieux au niveau institutionnel et opérationnel : a. Évaluation du cadre institutionnel. b. Évaluation de la machine électorale; - Structure organisationnelle ; - Mode de fonctionnement ; - Ressources humaines, financières et matérielles ; - Cadre réglementaire, légal et éthique. c. Prise en compte diligente du dossier des dettes du CEP - Le personnel des BED et des BEC non payés depuis octobre ; - Les maisons louées logeant les BEC et les BED non payées depuis plusieurs années ; - Le personnel vacataire non encore totalement payé ; - Les autres dettes de l'Institution envers les fournisseurs de services. d. Evaluation de la situation budgétaire en fonction des besoins du Conseil. ll - Relance du processus électoral, réflexions et dialogue : Dans le cadre de la relance du processus électoral, le Conseil entend engager la réflexion et le dialogue avec l'Exécutif, le Parlement, les Acteurs politiques et la société civile sur la relance du processus électoral et la mise en œuvre d'une gestion plus transparente et plus rigoureuse des élections. Cet axe primordial concerne les mesures correctives à prendre, pour la relance du processus et la réussite des élections après évaluation de la machine électorale, et la mise en place de nouvelles dispositions. Ces échanges permettront d’écouter les acteurs concernés sur leurs inquiétudes, leurs préoccupations et prendre en compte leurs propositions pour la réussite du processus électoral. lll - Travailler avec l'Exécutif et l'International pour le renforcement de l'Institution électorale : Cette étape vise essentiellement, à un réaménagement des rapports entre l’Exécutif, l'International et le CEP, dans la quête d’une gestion plus institutionnalisée et plus performante du processus électoral. Les résultats devront conduire graduellement, à la mise en place de mécanismes appropriés pour une affirmation de l’autonomie du CEP, vers une prise en charge nationale planifiée et ordonnée de l'organisation et de l'administration des élections. IV.- Réouverture du dossier des élections municipales : Cet axe consiste à effectuer un examen du dossier en vue de parvenir dans les meilleurs délais possibles aux décisions suivantes a. La publication partielle des résultats des élections municipales non contestées aux contentieux b. La préparation de procédures réglementaires concernant le fonctionnement du BCEN, avant la relance de la phase contentieuse et la mise en place du BCEN c. La mise en place du BCEN et prestation de serment par les juges; d. Un séminaire de formation et de mise à jour destinés aux juges et greffiers, pour le bon fonctionnement du BCEN e. Constitution de trois (3) compositions du BCEN et répartition des dossiers par tirage au sort. HL/ HaïtiLibre
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