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Haïti - Sécurité : Camille Edouard condamne l'intrusion d'hommes armés au MSPP 08/09/2016 09:33:38 Précisons que cette intervention a eu lieu à la demande d’un particulier, qui revendique la jouissance de l’espace occupé par le Ministère, qu’il affirme être sa propriété. Il était accompagné d’un Juge de Paix et d’un commando d’hommes armée pour réclamer sa supposée propriété... Pour le Ministre Édouard, il s’agit d’une regrettable erreur, le terrain occupé par le Ministère ayant été déclarés d'utilité publique. Il rappelle aux Commissaires du gouvernement, qu'ils ont pour obligation de bien examiner les dossiers de conflit terrien qui leur sont soumis, particulièrement de la régularité de la procédure quand il s'agit de décisions rendues par défaut en matière civile et de bien vérifier que la décision judiciaire qu’ils sont sur le point d’exécuter, a acquis l’autorité de la chose souverainement jugée. « Suite aux tentatives de déguerpissement observées ces dernières semaines https://www.haitilibre.com/article-18308-haiti-flash-attaque-de-la-sunauto-sa.html , l'octroi de l'exéquatur est suspendu temporairement et au cas où il aurait été accordé, il doit être rétracté sans délai » annonce le Ministre de la Justice, réitérant aux Commissaires du Gouvernement sa détermination à œuvrer pour une justice saine et impartiale. Lire aussi : https://www.icihaiti.com/article-18498-icihaiti-flash-des-hommes-armes-envahissentles-locaux-du-mspp.html SL/ HaïtiLibre
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