Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel





iciHaïti - Canada : Réunion autour du projet APPI et du RANP

iciHaïti - Morne L’Hôpital : Le Ministre de l’Environnement engage une action concertée avec les acteurs communautaires

iciHaïti - Coopération : Renforcement des relations commerciales avec le Brésil

iciHaïti - intensification du dialogue sur la sécurité et les élections avec l’OEA

iciHaïti - Plaine du Cul de Sac : Guerre de territoire


+ de nouvelles


URGENT : Menace d'inondations pour 5 départements d'Haïti

Haïti - Loisirs : Le Saviez-vous ? #17

Zapping Haïti du 22 avril 2026

Relance économique et défis sécuritaires, échanges entre le P.M. d’Haïti et le FMI

Le Premier Ministre d’Haïti multiplie les rencontres politiques aux États Unis


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Première assises sur le projet de loi de nouveau code pénal
02/07/2017 09:16:25

Haïti - Justice : Première assises sur le projet de loi de nouveau code pénal

Vendredi au Cap-Haïtien, le Sénateur Jean Renel Sénatus, Président de la Commission sénatoriale « Justice et sécurité », accompagné de la Première Secrétaire du Sénat, la Sénatrice du Nord Dieudonne Luma Étienne, a présidé les premières assises portant sur le projet de loi du nouveau code pénal et du projet de loi sur le nouveau code de procédures pénales.

Durant cette journée de travail, question de faciliter l'application de ces textes dans le pays, des juristes (étudiants et professionnels), des arpenteurs, des membres de la police, les autorités communales, le secteur socioprofessionnel entre autres, ont analysé, formulé des réserves et émis des recommandations et propositions sur certains aspects traités dans ces deux documents déposés au Parlement haïtien https://www.haitilibre.com/article-20902-haiti-politique-adoption-du-projet-de-loi-de-procedure-penale.html https://www.haitilibre.com/article-15467-haiti-justice-l-avant-projet-du-nouveau-code-de-procedure-penal-est-pret.html

Une fois transmis à la Commission sénatoriale et soumis à l'Assemblée, ces commentaires seront pris en compte lors du vote de ces deux projets de loi au Sénat à tenu à préciser le Sénateur Sénatus.

Dans son intervention, la Sénatrice Étienne soucieuse de voir une justice profonde et équitable au sein de la société haïtienne, a réitéré son engagement à s'investir avec ardeur, dans les démarches qui contribuent à l'amélioration de notre système judiciaire.

HL/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


pipo
Posté le 02/07/2017 11:47:43
Amélioration du système judiciaire après 200 ans comme le claironne le ministère de la justice ? Ce ministère doit commencer a travailler ! Pour son excuse je reconnais que les gouvernements d'Aristide et de Préval n'ont rien fait pour renforcer la justice. Le monde évolue et pour qu'Haiti reste compétitif et attractif aux investisseurs, il nous faut une justice forte et équitable. Il faut en finir avec les spoliateurs, les faussaires, les abus, les casses, et le laxisme du pouvoir judiciaire. Mettez de l'ordre dans le désordre pour rétablir la confiance du peuple et redorer le blason de cette institution vieille de 200 ans .
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n