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Haïti - Justice : Le CARDH recommande à Moïse d’écourter son mandat !
22/12/2019 08:46:09
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Le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) a réalisé un rapport non exhaustif, sur l’état des droits humains en Haïti pour l’année 2019, qui, tout en considérant le contexte global, constate en terme de gouvernance « […] un désintéressement aux droits de la personne ; la consolidation de la corruption ; l’affaiblissement des institutions ; le non respect des principes de gouvernance démocratique ; la criminalité d’État par l’utilisation des groupes armés et la « mercenarisation » du pays et l’inadéquation des institutions publiques […] »
« […] Les quelques actions posées par des instances publiques se révèlent insuffisantes et peu convaincantes, en raison des obstacles relevant de la nature des institutions ou de la volonté du Président de les vassaliser. Un accord politique s’avère nécessaire, vu l’aggravation et la complexité de la situation […] » En conséquence, le CARDH recommande « […] que le Président limite son mandat au 7 février 2020, aux termes de négociations sérieuses de haut niveau » précisant que l’accord de Marriott peut être utilisé comme document de base.
Le CARDH recommande sur le plan institutionnel :
- D’adopter des mesures pour mener à terme les élections générales inclusives, transparentes et participatives ;
- D’adopter un budget pour l’année 2019-2020, axé sur une politique d’austérité et une approche d’efficacité ;
- De renforcer et harmoniser, dans une perspective d’efficacité, les rapports entre les institutions de lutte contre la corruption (l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) ; la la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ; l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) ; la Brigade des Affaires Financières et Économiques (BAFE) ; l'Inspection Général des Finances (IGF) ; la Banque de la République d’Haïti (BRH) et les Parquets) ;
- De publier le rapport de la CSC/CA sur les 25% restants du fonds PetroCaribe ;
- D’auditer l’administration publique ;
- De réformer les Parquets afin qu’ils soient indépendants ;
- De créer un task force au niveau des entités de la justice afin de réaliser les procès des massacres perpétrés dans le pays (2018-2019) et de dédommager les victimes ;
- De reformer sur le plan légal et financier le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ;
- De renforcer le Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) ;
- De renforcer l’Inspection Générale de la PNH (IGPNH) afin que cette dernière devienne une entité indépendante et autonome au plan financier et administratif, capable de contrôler et de sanctionner. »
HL/ HaïtiLibre
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