Parallèlement au nouveau report du dépôt des pièces du Premier Ministre désigné, Bernard Gousse, le Sénateur Youri Latortue, a fait savoir qu'un groupe de 5 Sénateurs avaient écrit au Président du Sénat, Rodolphe Joazile, pour lui demander de réformer la Commission chargée d'étudier les pièces du Premier Ministre désigné, en raison de la partialité de certains de ses membres qui ont pris publiquement une position contre la ratification de Bernard Gousse.

Le Président du Sénat a déclaré prendre note de la demande et a fait savoir aux 5 Sénateurs, qu’il demanderait à l’Assemblée des Sénateurs, de se pencher sur cette requête dès la prochaine séance.

« Des sénateurs faisant parti de l’actuel commission ont déjà pris position, ils ne peuvent pas être impartial, pour cela il faut une nouvelle commission avec d’autres sénateurs » a déclaré le Sénateur Youri Latortue «... aujourd'hui nous avons 5 sénateurs : Willy Jean Baptiste, Francisco Delacruz, Edwin Zenny, Michel Clerié et moi-même, qui ont fait un constat sur la Commission chargée d'étudier le dossier du Premier Ministre désigné. Vous savez qu'il y a une commission de 9 membres [Lucas François Sainvil, Nènel Cassy, Yvon Buissereth, Wencesclass Lambert, Edwin Zenny, Francisco Dalacruz, Jean-Baptiste Bien-Aimé, Jean William Jeanty (Président de la Commission) et Jean Willy Jean-Baptiste], qui a été formée pour étudier le dossier [...] nous avons constaté que dans cette commission, il y avait 5 membres [Lucas François Sainvil, Wencesclass Lambert, Yvon Buissereth, Nènel Cassy, Jean Baptiste Bien Aimé] qui ont prit une position publiquement contre la ratification de Me Bernard Gousse, disant que de toute façon, ils vont voter contre lui.

Alors aujourd'hui, nous croyons opportun de rappeler au Président du Sénat qu'à partir du moment où des Sénateurs dans la commission, prennent une position publique, la commission doit être récusée [...] selon les principes généraux de droit, un juge ou un Commissaire ne peuvent pas parler d'un dossier ou prendre une position sur un dossier alors qu'ils sont chargés d'étudier le dossier.

Les Sénateurs qui ne font pas parti de la Commission, ont le droit d’exprimer leur position, mais ceux dans la Commission, doivent respecter un droit de réserve, malheureusement nous constatons que ce n’est pas le cas. 5 sénateurs ont déjà affirmés que quelque soit la façon, ils sont contre [la ratification de Gousse], donc il n'y aura pas de sérénité, il n'y aura pas d'impartialité et ces Sénateurs sont majoritaires....

Nous avons demandé au Président du Sénat de réformer la commission avec des Sénateurs qui n'ont pas prit de position publique, afin que la Commission fasse un travail impartial. »

S/ HaïtiLibre

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Guy Posté le 15/07/2011 15:36:26 Les Sénateurs se sont positionnés sur la question de ratification pour des raisons inavouées. Ils font l'affaire des puissances étrangères, [hors sujet]. Le Premier Ministre désigné devrait s'appuyer sur les Etats-Unis. La question reste quoi donner en échange? [hors sujet] Ross Posté le 15/07/2011 15:33:27 Je suis d'accord avec lui.Au moins un peu de bon sens dans la foule. @Aimable -- un membre peut avoir une position, mais ne doit pas l'afficher publiquement. Kool Groove Posté le 15/07/2011 13:29:33 Ah, finally a voice of reason in this sea of madness! Et moi qui pensais que ce monsieur faisait partie de cette même maffia... je suis agréablement surpris de m'être trompé. polo Posté le 15/07/2011 13:24:40 Il n'y aura quasiment personne dans cette commission car ils se sont tous quasiment prononcer sur le vote qui aura lieu sur la ratification de Me Gousse. contre 16 OU 17 abstention 2 absent 1 et le reste pour.   « Précédent12Suivant »