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Haïti - Justice : Désaccord sur la liste des postulants à la cours de cassation 27/09/2011 12:01:29 «... Je me suis informé auprès de la présidence, ils m'ont dit que la présidence avait retourné la liste [des 18 postulants], et que les critères n'ont pas été respectés, à savoir que la personne doit avoir été juge à la cour d'appel pendant sept ans ou bien qu'elle ait milité comme avocat pendant dix ans [...] aussitôt que le bureau du Sénat a reçu la liste, il a revérifié les critères en fonction des dossiers et constaté que les noms que nous avons donnés répondent à ces deux critères [...] Toutefois, s'il [le Chef de l’État] découvre qu'une personne a fait usage de faux, ou bien quelque chose d'autre, vu qu'il a le choix et qu'il doit en choisir 6 sur 18, il ne retiendra pas cette personne et mettra l'action publique en mouvement, le Président étant le garant des institutions. [...] nous pensons que le bureau du Sénat n'a pas d'autre choix, que de rappeler à la présidence que les critères on été respectés. [...] non seulement nous lui avons soumis une liste de 18 personnalités, mais nous lui avons soumis à raison de trois noms par sièges : nom, prénom, date d'entrée, temps passé à la cour d'appel, sa fonction actuelle et en général, le nombre d’années qu'il a fait dans la magistrature. [...] ce sont des informations qu'ils [les postulants] nous ont remis lorsque nous avons fait l'appel à candidature...» De son côté, le Président Martelly a déclaré dimanche à son retour de New-York, concernant le dossier des juges «...il y a longtemps que nous avons envoyé une liste de propositions au Parlement qui nous a renvoyé une contre-proposition. Nous avons fait l'analyse de toute la liste et il était de bon ton de la revoir avec eux, car nous pensons qu'il y a des noms qui ne doivent pas figurer sur cette liste. On en est là, nous travaillons, j'avais même fait une annonce pour dire que d'ici le 3 octobre il faut en finir avec ce dossier, c'est parce que nous avançons sur celui-ci, que je vous dit ça... » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3705-haiti-justice-plus-que-18-postulants-aux-postes-de-juges-de-la-cour-de-cassation.html HL/ HaïtiLibre
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