iciHaïti - Social : Les jeunes footballeurs au Nicaragua accueillent nos Grenadiers

iciHaïti - Vient de paraître : «La Ligne rouge» du Franco-haïtien Georges Olaff

iciHaïti - Humanitaire : Don de 5 millions de dollars pour nourrir des familles vulnérables

iciHaïti - RD : Plus de 900 haïtiens déportés en Haïti

iciHaïti - Diplomatie : Une délégation allemande rend visite au Ministre de la Justice


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : zapping...

Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes

Haïti - Politique : Inauguration d’un Centre de formation en technologie du vêtement

Haïti - Économie : Semaine de l'Audit, corruption et bonne gouvernance

Haïti - Cap-Haïtien : Menaces de mort contre les maires adjoints


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
01/09/2011 09:11:59

Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
Hier la Commission Justice et Sécurité a présentée à l’assemblée du sénat son rapport de recrutement des juges pour la Cour de cassation. De la liste de 34 candidatures, 18 personnalités ont été sélectionnées par le Sénat. Cette liste sera soumises au Président de la République, Michel Martelly, qui fera le choix de 6 d’entre eux pour compléter les membres de la Cour de Cassation.

Les 18 personnalités sélectionnés sont :

Jean Louis J. Mécène, juge à la Cour d’Appel
Thelot Wechelle Coq, juge à la Cour d’Appel
Dorleans Henry Marge, Avocat- Ex-Ministre
Sylvestre René, juge à la Cour d’Appel
Dukerne G. Auguste, juge à la Cour d’Appel
Morpeau Max, Avocat
Calixte Pierre F. Patrick, juge à la Cour d’Appel
Jean François N. Almicar, juge à la Cour d’Appel
Mehu Milius Garçon, Avocat- ex Sénateur
Jean Pierre L. Pressoir, juge à la Cour d’Appel
Pierre Armand, Président à la Cour d’Appel
Bergromme François Fouchard, Avocat – ex Sénateur
Anel Alexis Joseph, Président à la Cour d’Appel
Jean Louis Carlo, juge d’instruction
Paul J. Perez, juge d’instruction
Gary Paul Angrand, Doyen Première Instance
Morency Joseph, Juge d’instruction
Malette Thiers, Avocat

Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission sénatoriale Justice et Sécurité a indiqué pour sa part hier « donc l’assemblée a voté pour ces 18 noms, nous allons les soumettre dès demain au Président de la République via le Ministère de la Justice et selon le calendrier d'ici le 15 septembre le président doit nommer les juges, une semaine après il choisi le Président de la Cour de Cassation. Pendant ce temps le Ministère de la Justice va faire des élections pour le reste des membres, pour les membres manquant au niveau du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le 3 octobre nous allons installer ce conseil à un autre local et le budget du ministère de la Justice qui était alloué à la DSPJ va être transféré, ainsi que le matériel et le personnel administratif, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. »
»

Le Sénateur Latortue a également donné des précisions sur comment le choix a été fait « pour aller à la Cour de Cassation soit la personne à était juge à la Cour d'Appel et a exercé un mandat pendant 5 ans, soit c'est un avocat qui a milité pendant 10 ans. Donc dans ce sens je crois que la priorité a été donné surtout à des juges de Cour de d'Appel qui ont dépassé 7 ans. Nous avons retenu 4 juges des tribunaux de première instance et 5 personnalité qui sont des avocats, et surtout qui étaient professeur de droit, ex-sénateur, ou ancien Ministre comme Me Dorleans. Me Thiers Malette a été rejeté parce qu'il a 79 ans, il a l'âge pour la retraite... »

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2018
Haitilibre.com -n