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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Nouveaux tribunal de Paix à Grande Rivière du Nord
21/02/2012 12:33:22 |
| Grande Rivière du Nord dispose maintenant d'un nouveau Tribunal de Paix. La construction a été financée par la Minustah à hauteur de 96,000 dollars américains et comprend : une grande salle d’audience, trois bureaux et trois salles... |
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Haïti - Justice : Installation de 4 nouveaux juges à la Cour de cassation
18/02/2012 11:01:56 |
| Le Président Michel Martelly a procédé ce vendredi 17 février à l’installation de quatre nouveaux juges à la Cour de cassation. La cérémonie s’est déroulée à l’École Nationale de la magistrature... |
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Haïti - Justice : Fin de la Mission de Michel Forst (Discours)
09/02/2012 10:21:00 |
| Michel Forst, l’expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’homme en Haïti, a terminé mercredi sa dixième mission. Avant de laisser Haïti, il a fait part, de quelques-unes de ses observations qui figureront dans son rapport... |
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Haïti - Justice : Me Frevry exige la fin de l’ingérence dans le droit interne haïtien (Lettre ouverte)
08/02/2012 07:57:15 |
| Dans une virulente lettre ouverte, datée du 6 février 2012, Me Osner Fevry, Président l'OPAMH, élève la plus énergique protestation contre les tentatives de manipulations et les attaques contre le Droit interne haïtien... |
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Haïti - Justice : La procédure d’appel contre Jean-Claude Duvalier est lancée
07/02/2012 09:23:01 |
| Une semaine après la publication, très contestée, de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction Carvès Jean, chargé de l'affaire Jean-Claude Duvalier, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement a annoncé que la procédure d'appel... |
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Haïti - Justice : L’OPC déplore la faiblesse du système judiciaire
04/02/2012 11:56:40 |
| L’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne, salue respectueusement la mémoire des disparus du régime Duvalier et renouvelle ses sympathies aux victimes et à leurs familles. L’Office déplore profondément que la justice haïtienne... |
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Haïti - Justice : Fin des graffitis sur les murs des propriétés...
04/02/2012 09:44:41 |
| Me Thierry Mayard-Paul, le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est déterminé à lutter contre le non-respect des droits de la propriété privée qui prend des proportions alarmantes, notamment en période... |
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Haïti - Justice : Gaillot ne s’est pas présenté hier devant le Juge Altidor
02/02/2012 09:04:26 |
| Convoqué hier mercredi au cabinet du juge d’instruction Yves Altidor, Gaillot Dorsinvil, ne s’est pas présenté, préférant se faire représenter par ses avocats Me Reynold Georges et Me Osner H. Févry... |
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Haiti - Justice : Michel Forst préoccupé par les accusations retenues contre Duvalier
01/02/2012 09:19:53 |
| ...Michel Forst, l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, s’est dit préoccupé par les annonces, selon lesquelles l’ancien Président Jean-Claude Duvalier pourrait n’être inculpé que des accusations de crimes financiers... |
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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice s’intéresse au programme d’assistance légale
31/01/2012 15:22:49 |
| ...le Ministre de la Justice a organisé hier lundi, une séance de travail sur le programme d’assistance légale en Haïti. Le Ministre a constaté que l’État haïtien avait pratiquement abandonné ce programme aux mains des organisations internationales... |
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