Le Département américain du Commerce a établi une nouvelle limite d'importation en franchise de vêtements en provenance d'Haïti en 2014 sous la loi HOPE (Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership for Encouragement).

Selon les termes de la loi HOPE, une limite est fixée sur le volume de vêtements en franchise de droits, qui peut être exportée aux États-Unis en provenance d'Haïti chaque année.

S'appliquant aux articles de vêtements fabriqués et finis en Haïti, la limitation pour l'année à partir de ce vendredi 20 Décembre 2013 sera de 322.629.971 m2 de vêtements au titre du programme de valeur ajoutée, ou 1.25% de l'équivalent en mètre carré de tous les vêtements importés aux États-Unis dans l'année (période de 12 mois se terminant le 31 Octobre 2013).

Le Département du Commerce de la International Trade Administration, qui définit la limite, indique que les articles textiles au-delà de ces quantités, seront soumises aux droits de douane applicables par ailleurs.

HL/ HaïtiLibre

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