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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux magistrats l’interdiction de participer aux activités politiques
12/02/2026 08:20:11 |
| Dans une résolution datée du 10 février 2026, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) rappelle aux magistrats qu’ils sont tenus à une « obligation stricte de réserve et de neutralité politique »… |
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Haïti - Justice : Prison de la Grande Rivière du Nord, l’enfer sur terre
09/02/2026 08:47:01 |
| Dans le cadre sa tournée des prisons du Grand Nord, l’Association des Volontaires pour la Réinsertion des Détenus en Haïti, révèle plusieurs constats alarmant dans la prison de la Grande Rivière du Nord qui illustre la crise structurelle et humanitaire... |
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Haïti - FLASH : L’USCIS prolonge les EAD pour les bénéficiaires du TPS haïtiens
05/02/2026 07:27:41 |
| Suite à la décision le 2 février 2026, d’un tribunal de district fédéral, de suspendre la suppression du TPS pour Haïti ; les Services de la Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis ont prolongé la validité des autorisations de travail... |
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Haïti - FLASH : La Révocation du TPS bloqué par la justice, Trump va saisir la Cour suprême
03/02/2026 08:30:47 |
| Mardi 2 février 2026, dans l’affaires de la tentative de l’administration Trump de mettre fin au TPS accordé à plus de 350,000 haïtiens, la juge fédérale Ana C. Reyes dans son jugement a annoncé la suspension…... |
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Haïti - Justice : Le Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, appelle le le CPT à rendre des comptes
01/02/2026 08:21:02 |
| Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, dans un note signée du Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, fait rappel, aux titulaires des pouvoirs constitués, des exigences de l’Accord politique ayant donné un fondement normatif à leur légitimité… |
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Haïti - Justice : Lancement d'un projet pilote pour la réduction de la détention préventive prolongée
21/01/2026 09:02:03 |
| Lundi 18 janvier, via Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, a procédé au lancement du projet pilote « Initiative mobile pour la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée... |
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Haïti - Justice : Rapport accablant sur les conditions de détention à Fort-Liberté
12/01/2026 09:18:49 |
| Privés de liberté, mais aussi de dignité et de soins essentiels, 312 détenus détenus vivent dans des conditions inhumaines au Nord d’Haïti dans les prisons 1 et 2 de Fort-Liberté… |
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Haïti - Hinche : L’OFATMA force la fermeture de 3 chantiers
11/01/2026 08:35:27 |
| Jeudi 8 janvier 2026, l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité a procédé, à la fermeture de 3 chantiers de construction situés à Cabaï, dans la commune de Hinche, en raison du refus de leurs propriétaires d’appliquer la loi… |
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Haïti - FLASH : Fin du TPS, la juge Reyes sceptique et pas convaincue…
08/01/2026 05:35:48 |
| Mercredi 7 janvier, 2e jour d’audience concernant la légalité de la tentative de l’Administration Trump, de ne pas prolonger le TPS pour les haïtiens, la juge fédérale Ana C. Reyes a ordonné au Gouvernement de fournir des documents supplémentaires... |
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Haïti - FLASH : Trois trafiquants d’armes dont 2 haïtiens inculpés par la justice américaine
07/01/2026 08:40:51 |
| Le dossier du réseau de trafic d'armes opérant entre la Floride, la République Dominicaine et la frontière haïtienne franchit une étape judiciaire majeure. Trois personnes ont été officiellement inculpées aux États-Unis pour leur rôle central... |
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