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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |

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Haïti - FLASH : Une décision de la Cour suprême inquiète les haïtiens sous TPS 20/05/2025 06:22:57 |
Lundi 19 mai, la Cour suprême des États-Unis, a accédé à la demande du Ministère de la Justice de mettre fin aux protections TPS et aux permis de travail de 350,000 Vénézuéliens vivant aux États-Unis... |
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Haïti - Justice : Personnes sanctionnées par l’ONU, le Ministre de la justice demande des mesures conservatoires 15/05/2025 09:58:13 |
Dans une correspondance adressée au Commissaire du Gouvernement, Patrick Pélissier le Ministre de la Justice a émis des directives claires visant la mise en place de mesures conservatoires à l’encontre des citoyens haïtiens visés par des sanctions des... |
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Haïti - FLASH : Victoire temporaire contre Trump des bénéficiaires du programme Biden 07/05/2025 08:36:57 |
Une cour d’appel fédérale, basée à Boston, a rejeté la demande de l’administration Trump et maintenu une décision de la juge fédérale Indira Talwani bloquant la tentative du Département de la sécurité intérieure (DHS) de supprimer… |
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Haïti - Diplomatie : L’Ambassadeur dominicain convoqué à la Chancellerie haïtienne 26/04/2025 09:17:16 |
La Chancellerie haïtienne informe que l’Ambassadeur de la République Dominicaine en Haïti, Faruk Miguel Castillo, a été convoqué à la Chancellerie vendredi 25 avril 2025 par le Ministre des Affaires Étrangères Jean-Victor Harvel Jean-Baptiste… |
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Haïti - FLASH : Atelier national sur la résolution des conflits fonciers en Haïti 22/04/2025 09:07:47 |
Lundi 21 avril 2025, Patrick Pélissier, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, a ouvert un important atelier de trois jours sur la résolution des conflits fonciers en Haïti… |
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Haïti - USA : Un haïtiano-américain plaide coupable de trafic d’armes à feu vers Haïti 20/04/2025 09:27:22 |
Le Procureur américain Edward R. Martin Jr., a annoncé que Jean Wiltene Eugène, a plaidé coupable devant le tribunal de district des États-Unis à Washington d’un chef d’accusation de contrebande d’armes à feu vers Haïti... |
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Haïti - FLASH : Un juge fédéral bloque l’ordonnance de Trump sur le programme Biden 11/04/2025 09:14:08 |
Jeudi 10 avril 2025, Me Indira Talwani, la juge fédérale de district fédéral a bloqué l’ordonnance de l’administration Trump visant à mettre fin [prématurément] le 24 avril 2025 au programme de séjour conditionnel (Humanitarian Parole)… |
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Haïti - Justice : L’ancien Maire Jean Morose Viliena, de «Les Irois» condamné aux USA 10/04/2025 10:27:40 |
Un jury du Massachusetts a reconnu coupable de crimes liés à l’immigration Jean Morose Viliena, ancien maire de « Les Irois », pour avoir menti dans son application pour l’obtention d’une carte de résidence permanente… |
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Haïti - FLASH : Suppression du TPS, première défaite devant la justice de l’Administration Trump 01/04/2025 09:20:02 |
Lundi 31 mars 2025, Edward Chen, le juge du district fédéral de Californie a a suspendu la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem de mettre fin au programme de Statut de Protection Temporaire (TPS) qui protège les bénéficiaires... |
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Haïti - Justice : Rapport et recommandations du Haut-Commissaire de l’ONU sur la situation en Haïti 29/03/2025 10:36:06 |
Dans son dernier rapport, Volker Türk, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme réitère les recommandations précédentes et appelle à l’action de tous les acteurs nationaux et les autorités gouvernementales… |
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