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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Vandalisme et violence au Sénat, la justice va sévir
Haïti - FLASH : Vandalisme et violence au Sénat, la justice va sévir
14/09/2019 08:43:49
Dans une note, le Ministère de la Justice condamne « l’acte de profanation et les dérives graves » qui se sont déroulés dans l’enceinte du Sénat le mercredi 11 septembre « par des d’individus avec la complicité d’un groupe de sénateurs » et informe...
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Haïti - Justice : Marché noir, spéculation illicite, jusqu'à 100 mille gourdes d'amende
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04/09/2019 09:30:33
Me. Paul Eronce Villard, commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première instance de Port-au-Prince tient à rappeler à toute la population en général, aux responsables des compagnies pétrolières en particulier que le marché noir....
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Haïti - Justice : L’enquête sur le commandos d’étrangers armés se poursuit
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16/08/2019 09:25:02
Le juge d’instruction Jean Osner Petit Papa, chargé de l’enquête sur le mystérieux commando de 7 étrangers armés arrêtés à Port-au-Prince le 17 février 2019 a émis en date du 14 août, un ordre d’interdiction de départ...
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Haïti - FLASH : Libération d’un Pasteur coupable de viol, le Juge suspendu
Haïti - FLASH : Libération d’un Pasteur coupable de viol, le Juge suspendu
03/08/2019 11:03:04
Renan Hédouville, le Protecteur du Citoyen, félicite le CSPJ pour la rapidité avec laquelle il a diligenté une enquête autour des circonstances de la libération suspecte du Pasteur Onold Petit, accusé de viol sur une mineure de 14 ans...
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Haïti - Justice : L’ex-chef de gang Arnel Joseph est sorti de l’hôpital
Haïti - Justice : L’ex-chef de gang Arnel Joseph est sorti de l’hôpital
01/08/2019 09:38:11
Mercredi à Port-au-Prince, l’ex Chef de Gang Arnel Joseph a obtenu son autorisation de sortie de l’hôpital où il était soigné depuis son arrestation le 22 juillet dernier...
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Haïti - Bahamas : Allégations de corruption au sein de l’Ambassade d’Haïti…
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31/07/2019 09:18:06
Lundi, dans le cadre d’une vaste enquête menée par les autorités bahaméennes sur de graves allégations de corruption de certains diplomates et d’employés de l’Ambassade d’Haïti, une Commission haïtienne composée de trois membres est arrivée...
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Haïti - Conflit terrien : Les autorités municipales reprennent le contrôle légal du site de la Décharge à Mouchniette
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30/07/2019 10:23:53
Lundi, les maires de Cap-Haïtien, Quartier-Morin et Limonade, accompagnés des conseillers juridiques, des techniciens, de la presse et de membres de la population des trois communes se sont rendus sur le site en construction de la décharge...
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Haïti - Justice : 140 nouveaux avocats prêtent serment à Petit-Goâve
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28/07/2019 09:48:06
Vendredi 26 juillet dans la salle d’audience du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve, 140 hommes et femmes, ont prêté serment comme avocats et intégré le barreau de cette juridiction...
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Haïti - FLASH : Massacre de la Saline, deux hauts fonctionnaires interdit de quitter le territoire
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25/07/2019 10:26:09
Suite à une demande de la DCPJ sollicitant de la Justice l'émission de mandats d'amener à l’encontre de Pierre Richard Duplan Délégué Départemental de l'Ouest, et Fednel Monchéry Directeur Général du Ministère de l’Intérieur...
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Haïti - Justice : Le nouveau bâtiment de la CSC/CA construit par une firme chinoise, est achevé
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25/07/2019 09:03:08
L’imposant bâtiment devant loger la Cour Supérieure des Comptes dont les travaux ont été lancés le 1er septembre 2016, avec quelques mois de retard causés par les émeutes et autres manifestations, est prêt pour son inauguration...
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