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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Une haïtiano-américaine condamnée aux USA arrêtée en Haïti
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21/07/2019 10:41:12
Une haïtiano-américaine, Jeanne Germeil (55 ans), qui dirigeait une clinique de médecine familiale et de traitement de la douleur dans le comté de Miami-Dade, inculpé par la justice américaine sous 11 chefs d’accusation...
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Haïti - FLASH : Libération stupéfiante d’un Pasteur haïtien accusé de viol
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18/07/2019 09:39:35
L'OPC a appris avec stupéfaction que le Magistrat Jean Baptiste Louis Jean a ordonné, le mardi 16 juillet 2019, la libération immédiate du Pasteur Petit accusé de viol sur une mineure de 14 ans dans la localité de Grand Vincent…
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Haïti - FLASH PetroCaribe : 7 personnalités politiques convoqués pour audition
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16/07/2019 09:02:33
Suite à la publication par la CSC/CA du rapport d’audit sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, le Juge Ramoncite Accimé chargée de l’instruction, a convoqué pour audition, 7 personnalités politiques anciens ministres et Premiers Ministres...
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Haïti - FLASH : Un 4e conseiller du CSC/CA cède aux pressions
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05/07/2019 09:32:56
Des membres de l’organisation Ensemble Contre la Corruption ont rendu visite à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) afin de s'informer des conditions de travail des Conseillers et du personnel de la Cour...
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Haïti - FLASH : Conditions préalables à la tenue du procès PetroCaribe
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02/07/2019 09:57:51
Le spécialiste en droit des affaires et professeur à l’Université d’État d’Haïti, Me Ikenson Edumé originaire de Petit Goâve, a exposé les difficultés relatives à la préparation du procès PetroCaribe...
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Haïti -  USA : Un américano-haïtien condamné pour conspiration de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
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24/06/2019 08:01:23
Le 20 juin 2019, un jury fédéral à Boston a condamné un colonel à la retraite de l'armée américaine et le Président Directeur Général d'une société d'investissement pour conspiration en vue de corrompre des hauts fonctionnaires d'Haïti...
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Haïti - Justice : Formation en ligne sur l'intégrité judiciaire au bénéfice des Magistrats
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09/06/2019 09:16:23
Vendredi, la Minujusth a lancé en partenariat avec l´État Haïtien et l´Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) un programme de formation en ligne sur l'intégrité judiciaire...
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Haïti - Justice : Les suite légales du rapport de la CSC/CA dans le flou
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06/06/2019 09:17:01
Suite à la remise au Sénat du rapport final de la CSC/CA sur la gestion des fonds PetroCaribe les demandes de mise en mouvement de l'action publique contre les personnes citées dans le rapport se multiplient...
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Haïti - Justice : 8 personnes libérées faute de preuves, après plus de 4 ans
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30/05/2019 07:53:19
8 nouvelles libérations ce 28 mai 2019 en exécution de deux ordonnances de non lieu prises dans le cadre de dossiers collectifs....
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Haïti - Justice : Viols collectifs en Haïti, l'ASFC rappelle les devoirs de l’État
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25/05/2019 12:07:52
Depuis une semaine, des médias dénoncent des viols collectifs perpétrés sur des étudiantes à la sortie de l’Université. Face à cette nouvelle forme d’agressions, Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) se dit indignée et rappelle à l'État haïtien...
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