Mardi matin, Emmanuel Ménard, le Président du Collège Transitoire du Conseil Électoral Provisoire (CTCEP) aà procédé à la signature d'un protocole d'entente avec Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) sur les mécanismes de transfert des données de l’Office national d’identification (ONI) au CTCEP en vue de la mise à jour des listes électorales.

Texte du Protocole d'entente :

« Vu la Constitution de 1987 amendée ;

Vu les dispositions de la Loi Électorale traitant du Registre Électoral, du transfert des données par l'Office Nation d'Identification et de la mise à jour des listes électorales ;

Considérant qu'il y a lieu pour le Ministère de la justice et de la Sécurité Publique, d'une part ; le Collège Transitoire du Conseil du Conseil Électoral Permanent d'autre part ; de mettre tout en œuvre aux fins de respecter les prescrits constitutionnels et légaux et de garantir la tenue d'élections démocratique par la mise en place d'outils nécessaires à cet effet ;

Considérant qu'il y a lieu pour ces deux institutions de signer un protocole d'entente en vue d'établir les mécanismes de la transmission desdites données ;

il a été convenu :

Article 1.- Que les services techniques préposés à cet effet, de l'Office National d'Identification et du Conseil Électoral Permanent, prennent toutes les dispositions en vue de la mise en œuvre dudit protocole ;

En foi de quoi les représentants soussignés du Conseil Électoral Permanent et de l'Office National d'Identification ont accepté le présent protocole d'entente.

Fait en double original et de bonne foi à Pétion Ville le 14 janvier 2014

Emmanuel Ménard

Président du Collège Transitoire du Conseil du Conseil Electoral Permanent

Jean Renel Sanon

Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique »

HL/ HaïtiLibre

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