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Haïti - Social : Déclaration tardive de naissance, une procédure simple et rapide 22/03/2014 10:10:40 Rappelons qu’au terme de cet arrêté mis en œuvre par le Ministère de la Justice, durant les cinq prochaines années, les citoyens haïtiens n’ont plus besoin d’un jugement pour faire une déclaration tardive de naissance. Les personnes n’ayant jamais eu d’acte de naissance pourront le réclamer directement par-devant un officier d’État civil, par le biais de leurs parents biologiques ou d’un tiers légalement autorisé. Cet arrêté fixe donc une procédure simple et rapide et vise à régulariser la situation d’un grand nombre d’haïtiens, vivant particulièrement dans les zones rurales, dont les parents n’avaient jamais déclaré la naissance. Ceux qui ont égaré leur acte de naissance, pourront s’adresser aux Archives Nationales ou à tous autres dépositaires des registres d’État civil, conformément à l’article 3 de cet arrêté. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10524-haiti-politique-vers-la-fin-des-sans-papier.html https://www.haitilibre.com/article-10510-haiti-politique-vers-la-fourniture-de-document-d-identite-a-tous-les-haitiens-sans-papier.html HL/ HaïtiLibre
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