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Haïti - Économie : Situation des Finances Publiques en Haïti (Octobre à Février 2014)
03/04/2014 10:02:23

Haïti - Économie : Situation des Finances Publiques en Haïti (Octobre à Février 2014)
Dans une note sur la situation des Finances Publiques en Haïti, couvrant la période de 5 mois d’octobre 2013 à février 2014, le Ministère de l’Économie et des Finances explique que « Sur les cinq premiers mois de l’exercice 2013-2014, les recettes collectées par les administrations fiscales et douanières sont à 38% de réalisation de l’objectif de 53 milliards de gourdes de collecte, prévues dans la Loi de Finances non encore ratifiée par le Parlement ce, sans la mise en application de certaines mesures de politiques fiscales prévues. Déjà, elles sont en progression de 10% par rapport à celles perçues pour la même période de 2012-2013, soit 20,1 milliards de gourdes, ce qui représente 45% des recettes globales réalisées pour l’exercice antérieur. Jusqu’au 17 mars 2014, les recettes collectées atteignent 21,9 milliards de gourdes. Celles-ci approcheraient les 25 milliards de gourdes si le gel des prix à la pompe des produits pétroliers n’avait occasionné des pertes de recettes atteignant 2.8 milliards sur les cinq premiers mois.

Ainsi, les administrations fiscales devraient être en mesure de passer d’une collecte moyenne de 4 milliards de gourdes à 4,6 milliards de gourdes pour le reste de l’exercice afin d’atteindre l’objectif de 53 milliards de gourdes programmées dans la loi de finances 2013-2014. La mise en œuvre des mesures fiscales, notamment l’émission de la vignette pour les véhicules devrait permettre de s’en approcher.

Cette performance est imputable essentiellement aux recettes internes car les recettes douanières (1,011 milliards de gourdes) sont en baisse de 1%, de même que les importations de biens sur le premier trimestre (estimations de la BRH en dollars) mais, la dépréciation de la gourde a un effet compensateur. D’octobre à février de l’exercice 13-14, les recettes internes progressent de 15% par rapport à la même période de l’exercice antérieur, soit de 20% pour l’impôt sur le Revenu, de 17% pour les droits d’accise et de 8% pour la TCA (Taxe sur le Chiffre d’Affaires). La TCA occupent 40% des recettes internes totales, suivies de 38% pour les recettes ISR. Une hausse de l’activité économique de 4.3% l’année dernière ainsi que des mesures prises afin d’améliorer le recouvrement sont à base de cette bonne tenue des recettes internes. Ces mesures incluent notamment : l’extension de l’application des retenues à la source sur les contrats avec l’Etat haïtien et les institutions internationales, le renforcement du contrôle et de la vérification au niveau de la DGI (Direction Général des Impôts) et de la DIF (Direction de ‘inspection Fiscale).

Du côté des dépenses engagées, sur les ces cinq premiers mois, elles sont en baisse de 2% hors Pétrocaribe et les autres fonds de contre partie dont le fonds d’annulation de la dette et le Fonds d’Entretien Routier (FER). En intégrant ces derniers, les dépenses augmentent de 4%. En fait avec la reconduction budgétaire, de nouveaux crédits d’investissement ne peuvent être ouverts. Ainsi, les dépenses d’investissement à partir des ressources régulières du Trésor chutent de 57%, le recours aux ressources Petrocaribe, en hausse de 22 % permettent de compenser partiellement car les dépenses d’investissement, au total accusent une baisse de 13%. Par contre les dépenses courantes sont en hausse de 15% entrainée par la masse salariale (+9%) mais le poids dans les dépenses courantes est passé de 55% à 52% ; les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 26% et leur poids a augmenté de 26% à 29%.

Le solde global base engagement (autorisation budgétaire) a été contenu à la baisse passant d’une accumulation de 2.6 milliards sur la période octobre-février 2012-2013 à 286 millions de gourdes. Pour ce mois de février 13-14, on enregistre un solde global base caisse (dépenses base paiement à la Banque de la République d’Haïti (BRH) négatif de 2,9 milliards de gourdes en dépit d’un solde base engagement positif de 101 millions de gourdes. Cette situation reflète le paiement des dépenses engagées sur l’exercice antérieur et qui n’avait pas été exécuté en fin d’exercice.

Le financement du solde global est essentiellement interne. Les décaissements de l’appui budgétaire prévu ne sont pas encore effectifs. A fin février, le niveau de financement interne par diminution du solde des avoirs à la BRH est de l’ordre de 5,3 milliards de gourdes en plus du recours à des émissions de billets de trésorerie de l’ordre de 4 milliards de gourdes, correspondant à des émissions nettes de 1.1 milliard. Ce niveau de financement découle notamment de l’utilisation progressive des ressources déposées à la BRH sur le fonds d’annulation de la dette, le recours aux dépôts sur fonds de PetroCaribe pour le financement des projets, la réalisation de la garantie sur le contrat avec E-power. Les flux nets de financement externe sont de -179 millions de gourdes correspondant à des sorties de capitaux au titre du paiement de l’amortissement de la dette externe car aucun décaissement n’aurait été enregistré sur les cinq premiers mois.

Des politiques en cours pour assainir et rationnaliser les dépenses courantes, augmenter la collecte de l’impôt doivent permettre d’améliorer l’épargne publique et dégager de plus en plus de ressources pour l’investissement. A ce stade, le non vote du budget de l’exercice constitue une réelle limitation à la mise en œuvre des investissements nécessaires à l’atteinte notre objectif de maintenir l’économie sur une trajectoire de croissance accélérée.

Les dernières projections révisées tenant compte des informations rendues disponibles par l’IHSI (Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique d'Haïti) pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2013-2014, établissent que l’expansion de l’activité économique entamée depuis trois ans se poursuit bien qu’à un rythme moins soutenu par rapport à l’exercice précédent. Malgré la hausse de la valeur ajoutée au niveau des industries manufacturières, celle des autres secteurs affiche une performance moindre par rapport à l’année précédente. A l’exception de l’indice de l’activité de construction qui fléchit (-4,7%), les grands chantiers publics ont ralenti, tous les autres indicateurs enregistrent une augmentation par rapport au trimestre précédent. En effet, l’indice de la production industrielle a cru de 1,5% ; celui de l’Activité Commerciale de 6,5% et celui de la production d’Énergie de 0,5%. La prévision effectuée à l’aide de ces indicateurs conduit à une croissance du PIB réel de l’ordre de moins de 4% pour l’exercice fiscal 2013-2014 contre 4.3% l’année précédente et une prévision de 4.5% dans le budget déposé au Parlement. L’inflation est maintenue en baisse à 3.2 % en glissement annuel au mois de février 2014 contre 7.4% en février 2013. »


HL/ HaïtiLibre

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