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Haïti - Politique : 6 Arrêtés adoptés en Conseil des Ministres 08/05/2014 10:41:44
1 - Arrêté portant prorogation du mandat de la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires Cet Arrêté, proposé par Wilson Laleau, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, abroge l’article 4 de l’Arrêté du 25 mai 2012 créant la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires. Il proroge le mandat de ladite Commission pour une nouvelle période qui prendra fin à l’expiration du mandat présidentiel. 2 - Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de Belladères, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Belladères Le présent Arrêté soumis par les Ministres de la Planification et de la Coopération Externe [Laurent Lamothe] de la Justice et de la Sécurité Publique [Jean Renel Sanon], de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales [Réginald Delva], de l’Économie et des Finances [Marie-Carmelle Jean-Marie], des Travaux Publics [Jacques Rousseau] et de l’Environnement [Jean François Thomas] déclare d’utilité publique, dans la Commune de Belladères, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Belladères, sur un corridor d’une largeur de 100 mètres. 3 - Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de Lascahobas, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Lascahobas Cet Arrêté proposé par les mêmes Ministres du deuxième Arrêté, déclare d’utilité publique, dans la Commune de Lascahobas, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Lascahobas, sur un corridor d’une largeur de 100 mètres. 4 - Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques Le présent Arrêté, soumis par le Premier Ministre, Laurent Lamothe, porte organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques, ayant pour mission d’assurer le suivi et l’évaluation de l’action gouvernementale et de concourir à la préparation de dossiers de réflexion stratégique, essentiellement sur les questions touchant à la bonne gouvernance. 5 - Arrêté désignant les membres du Conseil d’Administration de la Direction Nationale de l’Eau Potable L'Arrêté susmentionné, proposé par Jacques Rousseau, Ministre des Travaux Publics, désigne les personnalités pour former le Conseil d’Administration de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). 6 - Arrêté créant le « Comité Technique Intersectoriel Expo 2015 », ci-après désigné sous le sigle « CTISE » Le CTISE est chargé de planifier, d’organiser et d’assurer la participation d’Haïti à l’Exposition Universelle 2015 à Milan, ci-après dénommée : « Expo 2015 ». Par ailleurs le rapport EPU a été présenté par Rosanne Auguste, la Ministre déléguée chargée des Droits de l'Homme et de la Lutte contre la Pauvreté extrême et adopté par le Conseil. HL/ HaïtiLibre
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