iciHaïti - «Terminator 1» : Tournée d’inspection surprise du du Commandant Normil

iciHaïti - Sécurité : Un ancien Commissaire de police criblé de balles

iciHaïti - Éducation : Fructueuse réunion avec le nouveau représentant de l’UNICEF

iciHaïti - Sécurité : Plan National de Gestion des Risques de désastre (2019-2030)

iciHaïti - Guyane : Mort de deux citoyens haïtiens


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien 25 septembre 2020

Haïti - Économie : Une grande Première au pays

Haïti - Social : Note de sympathies du Ministre de l’Économie

Haïti - ONU : Moïse réclame une aide internationale adaptée aux besoins d’Haïti


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Lancement de la Phase II d’assistance légale gratuite
12/05/2014 10:47:37

Haïti - Justice : Lancement de la Phase II d’assistance légale gratuite
Jeudi 8 mai, le Barreau des avocats de Port-au-Prince en présence notamment, de Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice, de Mme Sandra Honoré, la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies et de Me Carlos Hercule, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, a procédé, au lancement de la Phase II des Bureaux d’Assistance Légale (BAL), un projet financé à hauteur de 807,870 dollars américains, par la Section de la Réduction de la violence Communautaire (RVC) de la Minustah.

Rappelons que les BAL ont pour objectifs : de fournir une assistance légale gratuite aux justiciables démunis, en accordant la priorité aux personnes en détention préventive ; de réduire le taux de détention préventive prolongée; de diminuer la violence dans les quartiers défavorisés et d’œuvrer à l’installation de l’État de droit en Haïti.

Cette Phase II va permettre l’ajout d’un bureau supplémentaire aux 4 déjà existant et doubler le nombre d’avocats, qui passera de 30 à 60. Ces 5 bureaux sont repartis dans diverses localités : à Bel-Air, dans le local de l’ONG brésilienne Viva Rio (X1), au Parquet de Port-au-Prince (X2), à Pétion ville (X1) et à Carrefour (X1).

Par ailleurs, Mme Sandra Honoré a indiqué que « Cette seconde phase est renforcée par une unité d’assistance légale, qui se consacrera spécifiquement au cas des femmes et des mineurs » rappelant que la Phase I (lancée le 31 janvier 2013) « a été un succès non seulement pour les différents acteurs impliqués, mais particulièrement pour les justiciables les plus démunis, qui n’avaient pas la capacité de payer les services d’un avocat. » Avec un effectif initial de 30 avocats au sein des quatre premiers bureaux, « 6,463 personnes, dont 269 mineurs des deux sexes et 914 femmes, ont été assistées au cours de la première phase des BAL. Et 2 851 personnes dont 425 femmes et 97 mineurs ont retrouvé leur liberté. »

Les services offerts aux justiciables démunis qui sont en contravention avec la loi sont gratuits a rappelé le Minsitre de la Justice « Les bénéficiaires du service légal sont exempts des frais fiscaux […] les expéditions des décisions sont envoyées gratuitement »

La Minustah, avec l’appui du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, a mis sur pied un Comité chargé d’élaborer les stratégies de développement dans le but d’assurer la pérennisation et l’appropriation de ce projet par l’État haïtien.

TB/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2020
Haitilibre.com -n