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Haïti - Justice : Formations des acteurs judiciaires
07/09/2010 06:34:10

Haïti - Justice : Formations des acteurs judiciaires
Le Bureau du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Haïti contribue activement au renforcement des capacités des acteurs judiciaires. Dans le cadre du plan de relèvement du secteur de la Justice pour la période janvier 2010 - juin 2011 la composante Justice du projet État de Droit du PNUD a développé une stratégie globale d’intervention visant à renforcer les capacités des acteurs du secteur.

Le projet État de Droit a ainsi mis en place une série de formations et ateliers de réflexion visant dans un premier temps à consolider les connaissances des magistrats (du parquet, du siège, de paix), mais aussi des cadres du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique ; et à terme à renforcer l’administration et de la distribution de la Justice et de la Sécurité, à fluidifier les procédures et à améliorer le respect des délais de procédure et des Droits de la Personne. La formation est en effet l’une des composantes essentielles d’une réforme de la Justice en profondeur.

En étroite coordination avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et la section Justice de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation D’Haïti (Minustah) et dans le cadre de la stratégie conjointe PNUD-Minustah en matière d’Etat de Droit (2010 - 2011), le PNUD met en œuvre un ambitieux programme de formation :

La formation continue des parquetiers (procureurs) à l’Ecole de la Magistrature :
Le lundi 19 juillet 2010 a été lancée la première session de la formation continue des parquetiers, une initiative visant à renforcer les capacités de tous les procureurs d’Haïti.

D’ici décembre 2011 les quelques 100 procureurs haïtiens suivront une formation continue de six semaines et aborderont entre autres les sujets suivants : l'éthique, les libertés individuelles dans les processus judiciaires, la mise en action de l’action publique, les infractions économiques et financières, la justice des mineurs etc.
La formation initiale d’une nouvelle génération d’élèves-magistrats

Aucune formation initiale d’élèves magistrats n’a eu lieu depuis 2004. La constitution de génération de magistrats formés est plus qu’essentielle au bon fonctionnement de la Justice Haïtienne. Dans ce cadre, et en étroite coordination avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, l’Ecole de la Magistrature, le Ministère des Affaires Etrangères français, la Minustah, le PNUD appuie la mise en place d’une formation initiale d’élèves magistrats à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux en France. Dans ce cadre une vingtaine d’élèves recrutés par le biais d’un concours national, suivront à partir de septembre 2010 le cursus des auditeurs de Justice de l’Ecole Nationale de la Magistrature, avant d’effectuer des stages en juridiction, dans un premier temps en France puis en Haïti.

La formation continue des Officiers de Police Judiciaire sur les techniques de l’enquête pénale :
A partir de septembre 2010 le PNUD et la Minustah, dans le cadre de leur stratégie conjointe, formeront les Officiers de Police Judiciaire dans l’ensemble des juridictions de la République d’Haïti. Cette formation sur les techniques de l’enquête pénale s’adresse aux policiers judiciaires, juges de Paix, Commissaires du Gouvernement et Juges d’instruction. Les groupes constitués de représentants de chacune de ces institutions et juridictions approfondiront leurs connaissances en matière d’enquête et surtout les rapports fonctionnels existants entre chacun des acteurs de l’enquête. Cet atelier a pour objectif final non seulement l’amélioration des rapports entre chaque acteurs, mais aussi l’amélioration de la qualité des enquêtes pénales en Haïti et ainsi faciliter la tenue de procès dans les délais prescrits par la loi.

A l’issu des 21 sessions de formation un rapport d’évaluation de chacun des groupes permettra au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et au PNUD-Minustah de développer une approche plus compréhensive de la formation de l’ensemble des acteurs de la chaine pénale.

La formation continue des chefs de services et des hauts cadres du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique :
Il s’agit là de deux formations différentes visant à renforcer les connaissances du personnel du Ministère de la Justice et de la sécurité. La formation continue des chefs de service et la formation continue des hauts cadres du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique se dérouleront sur une période de 16 mois à raison de 2 jours par mois. Ces formations qui auront lieu des week-ends, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du Ministère, porteront sur la gestion de projet, le management, la gestion d’équipe, la déontologie et les responsabilités managériales, la gestion axée sur les résultats... Les premières sessions de formation sont prévues pour le mois de septembre 2010. Séance de travail sur la formation continue des OPJ sur les techniques d’enquête : UNPOL, section Justice de la Minustah et du PNUD conçoivent, suite à la demande du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique faite au PNUD, la formation et les supports de la formation.

Ces formations font partie intégrante d’un projet global ayant pour objectif le renforcement du secteur de la Justice en Haïti, comme la mise en place de nouveaux outils dans les juridictions de paix et de première instance ainsi qu’au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (vendredi 30 juillet 2010), l’appui à la modernisation du code pénale et du code de procédure pénale, l’amélioration des conditions de travail et des infrastructures du secteur (réhabilitation du TPI de Jacmel fortement endommagé par le séisme du 12 janvier 2010, et dotation en infrastructures provisoires), le monitoring et on the job training dans 5 juridictions d’intervention (Les Cayes, Gonaïves, Port de Paix, Jacmel et Fort Liberté), le renforcement des capacités de l’Office de la protection du Citoyen (Ombudsman) et sa déconcentration dans les zones d’intervention du projet. L’ensemble de ces activités contribuent, avec les autres volets du projet (police, administration pénitentiaire, réduction de la violence communautaire), au renforcement de l’Etat de Droit en Haïti.

S/ HaïtiLibre/ PNUD

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