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Haïti - Justice : Les mandats d’une vingtaine de magistrats renouvelés
10/07/2014 12:12:18

Alors que l’appareil judiciaire est sous la menace d’une grève de 24 heures, le 14 juillet prochain, dans les 18 juridictions du pays, à l’appel de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), qui réclament notamment le paiement de 20 mois de salaire non payés sous le gouvernement précédent (entre décembre 2007 et décembre 2009) et le renouvellement rapide des mandats des juges d’instruction arrivés à terme, renouvellement dont la lenteur paralyse partiellement le fonctionnement de l’appareil judiciaire ; le Ministère de la Justice annonce à la population en général et aux acteurs judiciaires en particulier que de concert avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), les mandats d’une vingtaine de juges à travers les différentes juridictions du pays ont été renouvelés.

Cette décision va permettre la poursuite de nombreux dossiers d’instruction ainsi qu’une nouvelle réduction du taux de détention préventive prolongée.

Dans la juridiction du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, les mandats de 5 juges et juges d’instruction ont été renouvelés. Il s’agit de Me Etienne Chavannes, Me Brédy Fabien, Me Constant Jacques Hermon, Me Denise Moise Papillon, Me Bernard St Vil et Me Mathieu Chanlatte.

Au Tribunal de première instance du Cap-Haïtien, les mandats de Me. Henri Claude Adhémar et Me. Emania B. Fatal, tous deux juges et juges d’instruction, ont été renouvelés. Tandis qu’au TPI de Petit-Goâve, les mandats de deux autres juges sont renouvelés. Il s’agit de Me. Androgène Cassamajor et de Me. Grégorie Bélance.

Dans presque tous les autres TPI du pays, des juges dont les mandats sont arrivés à terme ont pu obtenir le renouvellement tant souhaité. Ce sont Mes : Elorin Frantz (Jacmel), Gelin Romel (Port-de-Paix), Guerson Lespérance (Anse-à-Veau), Jean Noël (Grand-Rivière du Nord), Leccius Legène (Coteaux), Rubbin Sylvestre (Miragoane) et Me. Denis Pierre Michel (Gonaïves).

Parallèlement les mandats de deux juges à la Cour d’Appel, ont également été renouvelés. Il s’agit de Me. Georges Dukerne Auguste à la Cour d’Appel de Hinche et de Me. René Sylvestre à la Cour d’Appel des Gonaïves.

Par ailleurs, concernant les arriérés de salaire, Dilia Lemaire Conseillère au CSPJ à fait savoir que des démarches étaient en cours en vue de dégager les fonds pour régler ce problème.

HL/ HaïtiLibre