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Haïti - Élection : La Chambre basse adopte une résolution en faveur de l’Article 12 d’El Rancho
06/09/2014 11:50:07

Jeudi, à 5 jours de la clôture de la dernière année de la 49e législature, les députés réunis en séance plénière, ont adopté une résolution (45 voix pour, 7 contre et 0 abstention) en faveur de l’application de l’Article 12 de l’Accord d’El Rancho qui permet de contourner le blocage des Sénateurs et favoriser l’organisation des élections cette année.

L’Article 12 de l’accord El Rancho, signé par l’Exécutif, le Parlement et les partis politiques, stipule « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. »

Dans son Article 1, cette résolution précise que « Le Conseil Électoral Provisoire, en vertu de la Constitution et la loi électorale en vigueur, principalement l’article 19-1, complété par l’Accord d’El Rancho, arrête les dispositions nécessaires en vue d’organiser les élections pour renouveler les deux tiers du Sénat, la Chambre des députés et les collectivités territoriales à la fin de l’année 2014. » Rappelons que l’article 19.1 de la Loi électorale de 2013 stipule « Le Conseil Électoral Permanent détermine les postes à pourvoir et arrête les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale. »

Stevenson Jacques Thimoléon, est conscient que cette résolution n’a pas d’effet contraignant mais démontre que la Chambre des députés n’est pas un élément de blocage « Avant de partir en vacances [lundi 8 septembre 2014] les députés ont jugé bon de prendre cette position afin d’informer l’opinion nationale et internationale, qu’ils sont pour l’organisation des élections à la fin de cette année. »

Pour le Député Sadrac Dieudonné, Président du bloc de l’opposition minoritaire « Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel » (PRI), cette résolution est une « mascarade » qui ne changera rien à la crise pré électorale actuelle ni au blocage par le G6, au Sénat, de la ratification des amendements de la loi électorale.

Texte de l’Accord d’El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html

S/ HaïtiLibre

G.Eny
Posté le 10/09/2014 12:57:40
Quand on n'a pas de veritable homme de loi, voila ce qui arrive: l'Anarchie!!! Tout le monde a raison et tout le monde a tord.Ce Monsieur blessé dans son amour propre de ne pas pouvoir mettre sur pied un CEP permanent cherche a tout pris de garder le format. Les autres, reactionnaires qu'ils sont depuis longtemps cherchent dans un article de la constitution qui n'est plus d'appliquation depuis 1988 avec la chute du CNG à bloquer toute tentative d'organisation d'election sous le regne du president Martelly en vue d'obtenir un depart anticipé de ce dernier. Mais au lieu d'essayer de regler a l'amiable ces positions politicardes ne devriez-vous pas former une ''Commission de Conciliation'' qui est appelée à trancher les differents qui opposent les pouvoirs legislatif et executif comme l'exige l'article 206 de la constitution. C'est pas trop de vous demander chere ''groupe des six'' qui se dit defenseur de la constitution?

nino
Posté le 07/09/2014 06:11:04
Les élections c'est démocratique on discute avant on se cognera dessus après et celui qui restera aura gagné à quoi servent les élections pour en arriver a se battre tout de suite , ce temps là est passé j'espère

Basdos
Posté le 06/09/2014 14:28:30
@ JojoHaiti-- « les 6 sénateurs réclament un CEP indépendant...quoi de mauvais dans tout ca ?» La democratie ne signifie pas imbecilite. Et la majorité dans tout cela a t'elle une voix? N'a t'elle pas le droit de vouloir élire et renouveler ceux qui leur représente? Ce soit disant CEP indépendant n'est qu'un prétexte car quelqu'en soit la façon dont on s'arrange pour aboutir à une méthode pour organiser les élections, il y aura toujours des contestataires qui n'aiment pas ceci ou n'aiment pas cela. Puis? J'imagine qu'on trouverait acceptable qu'on continue de tourner en rond, comme cela fut le cas depuis le commencement. Au début de ce processus, on voulait établir un CEP permanent et ce même groupe en voulait un provisoire. Maintenant on nous dit que ce CEP provisoire n'est pas indépendant. Pouvoir représenter des électeurs à n'importe quel palier politique est un privilège et non un droit. Être un petit groupe minoritaire anarchique et vouloir bloquer un tel processus et interférer aux droits de toute une population d'élire ses représentants est tout à fait inacceptable !

JojoHaiti
Posté le 06/09/2014 12:49:02
Une Résolution pour très peu de solutions. Autrefois, il était question de formuler des réserves sur l'ensemble de cet accord. Maintenant, ils ont le courage d'adopte une résolution recommandant la mise en application de l'article 12. Où sont passes les réserves ? Ils sont vite jettes aux oubliettes. Il est vrai que le processus reste toujours bloqué. Mais faut-il organiser des Élections BOUYI VIDE jusque empêcher une crise? Alors que, ce genres élections aboutiront que l'on veuille ou non a de nouvelle crise politique de toute façon. Les 6 sénateurs réclament un CEP indépendant, avec la participation de tous les secteurs de la vie national. Quoi de mauvais dans tout ça ? À quoi ça sert cette résolution ? Une Résolution dubitative.