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Haïti - Justice : Tous les véhicules circulant sans vignette seront confisqués...
12/09/2014 08:36:16

Le Gouvernement Martelly/Lamothe intensifie la lutte contre la contrebande, la corruption, le trafic illicite et l'évasion fiscale. À cette fin, la« task force » anti-corruption, créé en 2012 sur instruction du Premier Ministre, Lamothe, vient d'adopter de nouvelles dispositions.

Mercredi à la Primature, lors d’une conférence de presse Fresnel Jean Baptiste, le Directeur Général des Douanes, a présenté les actions menées par cette structure, notamment la saisie de plusieurs camions lors des perquisitions menées par des agents de lutte contre la contrebande.

En vertu de l’article 234 du code douanier qui autorise la saisie des véhicules impliqués dans des actes de corruption et de contrebande et de l’article 235 qui donne le droit à la douane de vendre, le contenu et les véhicules saisis, Fresnel Jean Baptiste a indiqué que la loi va être appliqué et qu’à partir de samedi 13 septembre, tous les véhicules saisis depuis plus de 6 mois vont être vendu aux enchères publiques.

Par ailleurs, Miradin Morlan, le Drecteur Général adjoint de la Direction Général des Impôts (DGI) a annoncé qu'il est désormais ordonné aux agents de la Direction de la circulation et de la police routière de procéder à la confiscation des véhicules en circulation, qui ne disposent pas de la vignette exigées par la DGI pour les deux dernières années fiscales

Toutes les personnes qui n’ont pas payé leur vignette au cours de ce mois, devront payer les trois années de vignette à partir du 1er octobre « Nous demandons à tous les propriétaires de voiture de prendre leurs responsabilités, sinon, la loi sera appliquée contre eux. » [moins de 45% des 250,000 véhicules, ont leur vignette]

Rappelons que le « task force » anti-corruption est composée de 18 Commissaires du Gouvernement et de diverses Directions Générales, dont l’Administration Générale des Douanes (AGD), la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Unité de Contrôle et de Renseignements Financiers (UCREF) et de la Police Nationale d’Haïti (PNH)

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-11932-haiti-economie-la-task-force-remplit-les-coffres-de-l-etat.html

HL/ HaïtiLibre