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Haïti - Politique : Le Sénateur Moïse, refuse que l’on prolonge son mandat ! 26/09/2014 11:50:49
Il a annoncé que la semaine prochaine il remettra, le matériel et les clés de son bureau au questeur du Sénat de la République « C’est un signe pour montrer que notre mandat prendra fin le 2e lundi de janvier 2015 et qu’à partir de cette date, nous ne retournerons pas au Parlement comme sénateur. » Rappelant que le mandat de 6 ans des sénateurs élus en 2009, auraient dû s’achever au mois de septembre, mais qu’en raison d’un accord politique visant à régulariser le système électoral, cette échéance avait été reportée au 12 janvier 2015 et comme nous étions partie à cet accord, nous allons quitter le Sénat comme prévu dans cet accord en janvier. » Le Sénateur Moïse est convaincu qu’en janvier, le Président ne pourra pas diriger par décret, rappelant que l’Article 285.1 de la Constitution qui stipulait que « Le Conseil National de Gouvernement est autorisé à prendre en Conseil des Ministres, conformément à la Constitution, des décrets ayant force de Loi jusqu'à l'entrée en fonction des députés et Sénateurs élus sous l'empire de la Présente Constitution. » avait été abrogé. Il estime que le Chef de l’État et le Premier Ministre n’auront pas d’autre choix que de négocier avec l’opposition, pour voir comment ils vont quitter le pouvoir. Notons que l’abrogation de l’article 285,1 ne supprime pas les obligations du Chef de l’État et d’autres articles comme l’Article 136 qui stipule que « Le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. » qui pourrait être invoqué en cas de dysfonctionnement du parlement et permettre au Chef de l’État, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics en dirigeant par décrets... Pour Moïse Jean-Charles, rester en poste après le 12 janvier 2015 serait une façon de cautionner les dérives du Président Martelly « nous n’acceptons pas de prolonger notre mandat » toutefois il reconnait qu’il s’agit là, d’une décision personnelle, qu’il n’avait pas encore partagée avec ses collègues du G6, espérant que d’autres sénateurs et députés de l’opposition le suivront dans sa démarche... SL/ HaïtiLibre
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