Haïti - Économie : Reprise des réunions régulières du Conseil de Direction de la DGI
04/12/2014 09:30:54
La Direction Générale des Impôts (DGI) a repris de manière continue le rythme des conseils de Direction mensuels, qui se tenaient épisodiquement depuis quelque temps. À l’agenda du dernier Conseil de nombreux points ont été débattus : les nouvelles dispositions fiscales de l’arrêté portant adoption du Budget de l'exercice 2014-2015 dont l'augmentation du tarif du matricule fiscal ; l'État des lieux de la campagne de l’Impôt forfaitaire, de l'acompte provisionnel sur l’impôt sur le revenu pour la première tranche (octobre) et les perspectives pour la deuxième tranche pour les professionnels (novembre) ; l’État d'avancement de la livraison des nouvelles plaques d'immatriculation ; le point sur les réalisations de recettes versus les prévisions. Les acomptes provisionnels, l’impôt forfaitaire, le dépôt des États Financiers et la campagne de distribution des nouvelles plaques d’immatriculation ont été les points focaux du dernier Conseil de Direction qui a rassemblé, les Directeurs des Services centraux et les Responsables des Centres des Impôts (CDI) de la zone métropolitaine (les Directeurs Départementaux des Impôts (DDI) n'ayant pas été conviés cette fois-ci). En marge de cette réunion, il a été décidé de concentrer les efforts sur le dépistage de nouveaux contribuables, dans la perspective de l’élargissement de l'assiette fiscale, compte tenue qu'à part l'augmentation substantielle du tarif du matricule fiscal, qui connait désormais trois niveaux de prix (150 gourdes pour les chômeurs, 300 gourdes pour les salariés et 1,000 gourdes pour les personnes morales), il n'y pas de changements majeurs au niveau de la législation fiscale. Pour ce qui est de la campagne de livraison des plaques, le Directeur des Opérations estime qu'elle est bien partie. L’émission des nouvelles plaques constitue un vivier pour une croissance exponentielle des réalisations de recettes au niveau de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu, dans la mesure ou les deux obligations sont concomitantes, simultanées, les nouvelles plaques n’étant pas délivrées au requérant qui n'aura pas acquitté sa déclaration définitive au titre de l'exercice fiscal 2013-2014. Pour ce qui est des réalisations de recettes du mois d'octobre, selon Henri Claude César, sans les chiffres de la province, 2.47 milliards de Gdes ont été collectées, un record selon lui, qu’il faudra néanmoins maintenir pour atteindre l’objectif fixé par le Ministère de l'Économie et des Finances, pour l’exercice en cours de 25,6 milliards de Gdes. HL/ HaïtiLibre
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