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Haïti - Politique : Chantage, menaces et ultimatum, l’opposition ouvre le bal... 28/12/2014 07:45:24
Turneb Delpé, le Coordonnateur du « Mouvement Patriotique de l’Opposition Démocratique » (MOPOD) écarte toute possibilité de dialogue entre l'Opposition radicale et le Premier Ministre « il est incohérent de discuter avec Evans Paul, alors que le MOPOD prône la poursuite des manifestations, pour réclamer la démission du Président Michel Martelly » pariant sur l’intensification des manifestations il précise que le MOPOD acceptera de rencontrer le Chef de l'Etat seulement s’il s'agit de définir avec lui, les modalités de sa démission... De son côté, le Sénateur Dieuseul Simon Desras, le Président du Sénat, n’entend pas discuter avec l’Exécutif du choix d’Evans Paul, tant que la question de la prorogation du mandat des parlementaires, après le 12 janvier 2015, n’aura pas été réglée « Nous n’entrerons dans aucune discussion [...] tant que l’avenir du Parlement ne sera pas clair. C’est après avoir résolu ce problème seulement, qu’on saura quoi faire » promettant que la loi électorale sera amendée avant le 12 janvier s’il y a une entente sur l’existence du Parlement après cette date. Bien que le Sénateur reconnaisse qu’à plusieurs reprises le Président Martelly, lui a fait savoir qu’il n’avait pas le pouvoir constitutionnel pour proroger ces mandats, cela ne l’empêche pas de lancer un ultimatum au Chef de l’État, si aucune solution n’est trouvée, « Après le 12 janvier, [...] Il y aura des leaders au niveau du Parlement qui seront sur le béton. La mobilisation sera renforcée, le Président a jusqu’au 31 décembre pour prendre une décision...» Un Parlement qui selon son interprétation est consacré par les des articles 58 et 60.1 de la Constitution, ce qui est loin d’être explicite... L’Article 58 stipule : « La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens. Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par: l'élection du Président de la République; l'élection des membres du Pouvoir législatif; l'élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi. » et l’Article 60.1 stipule : « Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi. » Dans son analyse il est clair pour le Sénateur Desras, que la souveraineté nationale est confiée aux trois grands pouvoirs (Exécutif, Législatif et judiciaire) et que « L’absence de l’un, entraîne l’absence des deux autres ou ils sont de facto. De plus, notre Constitution n’a pas prévu l’inexistence du Parlement. Elle n’a pas non plus prévue que l’Exécutif existe comme seul pouvoir de l’État. » M. Desras semble oublier, que le 12 janvier les 3 pouvoirs seront toujours en place et que le Parlement sera toujours existant, puisqu’il restera encore 10 sénateurs, l’Exécutif par son Premier Ministre intérimaire, les ministres qui restent en poste jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et le Pouvoir Judiciaire. Il s’agira seulement d’un Parlement dysfonctionnel au niveau du Législatif puisqu’avec 10 sénateurs le quorum de 16 prévu dans la Constitution, restera impossible, un cas prévu par la Constitution dans son Article 136 qui stipule « Le Président de la République, Chef de l'État, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'État. » (notez que cet article n’a pas été amendé) Donc, en cas de dysfonctionnement, le Président pourra par décret convoquer le peuple aux élections afin de rétablir un parlement par la voie démocratique. Concernant la nomination d’Evans Paul comme Premier Ministre confirme qu’il y a bien eu consultation avec les Présidents des deux Chambre mais pas approbation de sa part. Affirmant que le Chef de l’État ne peut établir un nouveau Gouvernement sans l’approbation du Parlement précisant qu’Evans Paul sera Premier Ministre lorsqu’il aura reçu la bénédiction du Parlement donnant un indice du prochain point de blocage « Heureusement que l’article 157 relatif à la vérification des pièces du PM est bien présent [...] » ce qui a le mérite d’être clair. Pour les sénateurs de l’opposition, membres du G6, notamment le Sénateur Anick Francois Joseph, le Président est « un menteur [...] en disant qu’il a fait ce choix (du Premier Ministre) avec les Présidents des deux chambres du Parlement » Une affirmation pour le moins erronée, puisque dans la communication officielle il est dit seulement « Michel Martelly, conformément à la Constitution et après consultation avec les Présidents du Sénat et de la Chambre des députés, a nommé, par Arrêté présidentiel, en date du 25 décembre 2014, le citoyen Evans Paul, Premier Ministre, aux fins de former un nouveau gouvernement. » https://www.haitilibre.com/article-12808-haiti-flash-evans-paul-nouveau-premier-ministre-d-haiti.html ce qui est en tout point conforme à l’article 137 de la Constitution, qui parle bien de consultation, implicitement la décision revient au Chef de l’État et non à une décision collective, ce qu’aurait précisé la Constitution. Qu’importe cette réalité pour le Sénateur, qui affirme « [...] Si l’on ne veut pas résoudre les problèmes de manière institutionnelle, la rue apportera la solution ». En conclusion la Constitution, amendée ou pas, s’applique exclusivement à l’Exécutif mais de concerne pas le Législatif... Les prochaines semaines, à moins d’un retournement de situation à 180 degrés, pour le moins miraculeux, risquent d’être imprévisibles en Haïti... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-12811-haiti-politique-la-ratification-d-evans-paul-n-est-pas-acquise.html SL/ S/ HaïtiLibre
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