iciHaïti - Sécurité : Vers la mise en place de 4 Comités de la Protection Civile en milieu rural

iciHaïti - Congrès de la Diaspora : La Ministre du Tourisme présente les avantages d’investir au pays

iciHaïti - Handicapés : Résultats de l'étude sur les opportunités de formation et d’emploi

iciHaïti - Social : L’Ambassadeur de Taïwan distribue en personne des kits alimentaires

iciHaïti - AVIS : Arrêté sur la circulation des poids lourds, garage et «car wash» à Cap-Haïtien


+ de nouvelles


Haïti - FLASH : TPS et DACA, accès à la résidence permanente sous Joe Biden...

Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #303

Haïti - PAP Jazz 2021 : Soirée d’ouverture du Festival International de Jazz de Port-au-Prince

Haïti - EDH : Pluie de MW sur Haïti


+ de nouvelles



Haïti - Suisse : Restitution des fonds de Duvalier prochainement?
21/05/2010 12:22:41

Une commission du Conseil des Etats a approuvé un projet de loi visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse.

Les premiers à bénéficier de la nouvelle législation devraient être les Haïtiens. Grâce à une clause de rétroactivité, le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse, devrait être résolu.

Le 12 janvier, la veille du séisme, le Tribunal fédéral avait estimé que cet argent ne pouvait pas être remis à Port-au-Prince à cause d'une prescription. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l'ancien dictateur.

La nouvelle loi prévoit différents mécanismes pour une restitution rapide de l'argent et éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Cette restitution pourrait passer via des organisations internationales ou des ONG.

S/ HaitiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2021
Haitilibre.com -n