iciHaïti - Sécurité : Arrestation d’une concubine de «Luckson», Chef du gang de Savien

iciHaïti - Racketteurs : Digicel et MonCash condamnent et mettent en garde

iciHaïti - Football : Camp de base des Grenadières en Australie

iciHaïti - Social : Journée Internationale contre la Racisme, message de Lesly Condé

iciHaïti - PNH : Arrestation d’un violeur en série sur mineurs


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Choléra : Bulletin quotidien #133

Haïti - Social : Un nouveau projet d'eau et d'assainissement de 80 millions de dollars bientôt lancé en Haïti

Haïti - Appel à Candidature : 10ème Édition du «Prix théâtre RFI 2023»

Haïti - Justice : L’ULCC à la 39e réunion du Comité d'experts contre la corruption


+ de nouvelles



Haïti - Suisse : Restitution des fonds de Duvalier prochainement?
21/05/2010 12:22:41

Une commission du Conseil des Etats a approuvé un projet de loi visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse.

Les premiers à bénéficier de la nouvelle législation devraient être les Haïtiens. Grâce à une clause de rétroactivité, le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse, devrait être résolu.

Le 12 janvier, la veille du séisme, le Tribunal fédéral avait estimé que cet argent ne pouvait pas être remis à Port-au-Prince à cause d'une prescription. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l'ancien dictateur.

La nouvelle loi prévoit différents mécanismes pour une restitution rapide de l'argent et éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Cette restitution pourrait passer via des organisations internationales ou des ONG.

S/ HaitiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2023
Haitilibre.com -n