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Haïti - Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien
14/03/2015 11:38:34

Haïti - Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien
Vendredi au Palais National, Me Jean Joseph Exumé, le Président de la Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice a remis officiellement l'avant-projet de révision du Code Pénal haïtien, au Président de la République, Michel Martelly.

La Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice composée de Me Jean Joseph Exumé, Me Jean Vandal et Me Sybille Théard Mevs, créée en Janvier 2012 https://www.haitilibre.com/article-4723-haiti-justice-creation-d-une-commission-presidentielle-pour-la-reforme-de-la-justice.html , a réalisé un travail important sur le Code Pénal haïtien vieux de 180 ans environ, et qui n'a subi depuis cette date, aucune modification majeure. Pour le porte-parole de la Commission, Me. Jean Joseph Exumé, la commission a travaillé en toute indépendance, et a apporté des innovations importantes, elle s'est également livrée, via un comité technique, à un travail de codification par l'intégration de certaines lois pénales récentes.

En présence du Premier Ministre, Evans Paul, du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Pierre Richard Casimir, du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jules Cantave, des représentants du pouvoir législatif, des représentants du Corps diplomatique et consulaire, et de la Société civile, le Chef de l'Etat a souligné la portée historique, sociologique et politique de l'évènement dans la société haïtienne et dont le couronnement sera l'adoption, par la prochaine Législature, de cet avant-projet de Code pénal.

« Les dirigeants ont pour devoir d'être attentifs aux différentes mutations, aux évolutions sociales et temporelles afin d'adapter sans cesse les règles et les normes. Tout manquement à ce devoir fait peser une menace réelle sur la pérennisation du vivre-ensemble et la sauvegarde des intérêts de la nation qui est, en fait, notre plus grand bien collectif [...] Notre société vit grâce aux normes et aux règles codifiées qui régulent la cohabitation de l'ensemble de ses membres. Aux nouvelles mesures prévues dans le cadre de ce nouveau projet de Code pénal doit correspondre la mise en place des moyens structurels. C'est dans le but de faire face aux nouvelles réalités et de freiner les dérives que l'État a conçu ce nouveau projet de corpus juris. Il est important d'insister sur les programmes de vulgarisation immédiats et à moyens termes de ce nouveau projet de Code Pénal haïtien », a fait savoir le Président de la République tout en concluant que le législateur se doit d'agir avec parcimonie sur les nouvelles réalités sociales.

HL/ HaïtiLibre

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nano
Posté le 17/03/2015 22:48:33
Tres bon travail.
dydy
Posté le 16/03/2015 11:28:51
Le Président Martelly s'est fait un nom à la présidence, il est né de la dernière pluie de tous les politiciens haïtiens et en un seul instant, il est devenu le grand visionaire de ses paires. J'espère que cet avant-projet de loi fera évoluer les choses et relèvera la justice de la marée ans laquelle elle est depuis des décennies. Notre code pénal datant depuis 1835 sous la présidence de Boyer était trop vieux et ne régissait pas les peines aux infractions nouvelles, il fallait le rénover
pipo2
Posté le 15/03/2015 13:29:00
C'est un travail mérité. Mieux vaut tard que jamais. Un effort en plus doit être envisagé qui est de rendre l'appareil judiciaire libre et indépendant. Il y faut des juges dignes, intègres, sérieux, consciencieux qui rendront justice au nom de la république conformément aux normes posées. Que justice soit rendue à qui la mérite. Vive Haïti.
Jaguar
Posté le 14/03/2015 18:07:50
Ce gouvernement veut maintenant apporter des reformes a la justice. J'estime qu'il est trop tard pour le faire en fin de mandate car de 2011 a nos jours, la justice est tellement faible, cela prendra bien du temps. D'ailleurs, il faut des hommes de moral pour s'occuper de la justice qui est une branche tres semsible, voire compliquee des fois. Dire qu'apres tout ce temps a ne rien faire de positif dans cette branche, que l'on va la reformer apres l'avoir avoir reduite a la decheance, c'est se moquer des Haitiens qui attendaient mieux. Ce ne sont pas des reformes qu'il faut apporter a la justice, mais la refaire completement de l'alpha a l'omega pour en faire une institution independante dans son integralite, et non instrumentalisee ni domestiquee...
 




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