Téléchargez l’AVANT-PROJET de la nouvelle Constitution d’Haïti (mai 2025)





iciHaïti - Justice : Mutations en série (liste)

iciHaïti - FLASH : Stage d’été pour étudiants universitaires, inscriptions ouvertes

iciHaïti - FLASH : Visa Brésil informations importantes

iciHaïti - FLASH : Fonds fiduciaire destiné au financement d’entreprises détenues et/ou dirigées par des femmes

iciHaïti - Port-au-Prince : Distribution d’outils, curage de ravins


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : Le Président du CPT demande des explications au P.M.

Haïti - Politique : Le Président de la CARICOM plaide pour Haïti

Haïti - Référendum : Des avancées notables seront prochainement dévoilées contre l’insécurité

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué
20/04/2015 10:50:28

Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué
Après l’annonce de la mise en disponibilité de Me. Kherson Darius Charles, le Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince https://www.haitilibre.com/article-13645-haiti-flash-mise-en-disponibilite-du-commissaire-du-gouvernement.html Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice annonce la révocation de Me. Enock Géné Genelus le Chef du Parquet près du TPI de cette juridiction,

Le Ministre Casimir précise que « Suite au rapport de la Commission d'enquête dépêchée, par le Ministère, dans la juridiction des Gonaïves, le Chef du Parquet près le Tribunal de Première Instance de cette juridiction, Me. Enock Géné Genelus, a été démis de ses fonctions, pour avoir agi, en tant que parquetier, sur un dossier déjà transféré au cabinet d’instruction, une telle intervention va à l'encontre du principe de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction.

Le Ministère entend donc s'assurer que les officiers du parquet, à tous les degrés de juridiction, exercent leur rôle de poursuite dans le respect de la loi et des règles de la procédure. C'est d'ailleurs en ce sens, qu'au moins 5 circulaires ont été adressées aux différents parquets de la République en vue d’attirer leur attention sur le respect de la loi dans l'exercice de leurs fonctions. »


HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


moisetren
Posté le 20/04/2015 11:20:08
Une honte pour la République
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2025
Haitilibre.com -n