L'Association des Industries d’Haïti (ADIH) annonce que lors d'une séance jeudi 14 mai 2015, le Sénat américain s'est exprimé par un vote important sur la politique de préférences commerciales des Etats-Unis, qui a abouti à une nouvelle approbation du programme HOPE/HELP pour Haïti.

Le projet de loi S. 1267 prévoit une extension de cinq ans du programme pour Haïti, ainsi qu'une reconduction rétroactive de trois ans du Système généralisé des Préférences (GSP) et le renouvellement pour dix ans de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA). Le projet de loi a été adopté à 97 voix contre 1. Seul le Sénateur James Lankford de l'Oklahoma a voté contre.

Le mardi 12 mai, le processus d'examen du Mandat pour la Promotion des Échanges commerciaux (TPA) a fait l'objet d'un âpre débat partisan qui a retardé l'étude de ce projet de loi en plus de celui sur les préférences et du projet de loi sur les contrôles douaniers. Toutefois, un compromis a pu être atteint hier 13 mai pour l'étude par le Sénat des trois projets de loi.

La première étape de cet accord était d'approuver ou de rejeter l'adoption du projet de loi sur les préférences avec un seuil de 60 voix, suivi par un seuil de 60 voix pour un projet de loi sur les contrôles douaniers et les échanges commerciaux. Le projet de loi sur les douanes a été également adopté à 78 voix contre 20. Aucune modification du texte n'a été autorisée.

Les projets de loi sont maintenant soumis à la Chambre des Représentants pour examen. Alors que le projet de loi sur les préférences pourrait faire l'objet d'un vote rapide à la Chambre, la majorité républicaine risque de retarder ce vote en attendant que le Sénat adopte également le projet de loi sur le TPA dont il débat actuellement. Le Sénat pourrait achever ses travaux sur le projet de loi TPA dès le 22 mai, début d'une longue semaine de relâche parlementaire autour de la célébration aux États-Unis du jour de commémoration des soldats américains morts à la guerre. Il est très probable que le Sénat termine ses délibérations au mois de juin.

Le projet de loi doit être adopté par les deux chambres pour être promulguée sous forme de loi des États-Unis.

HL/ HaïtiLibre

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