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Haïti - Élections : Des dizaines de candidats aux législatives à la moralité douteuse (liste) 03/06/2015 11:11:01
Le RNDDH se propose de partager avec tous ceux que la question intéresse, un fait troublant portant spécifiquement sur la moralité des candidats aux législatives et qui est de nature à inquiéter tous les citoyens haïtiens. Rappelons que le décret électoral du 2 mars 2015 https://www.haitilibre.com/article-13316-haiti-elections-le-premier-ministre-paul-remet-le-decret-electoral-au-cep.html actuellement en vigueur, en son article 90 exige que «Pour être recevable, le dossier de déclaration de candidature à tous les postes électifs doit, par ailleurs, être munis des pièces suivantes : e) Un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par le Juge de Paix de la commune dans laquelle réside le candidat, auquel est annexé un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu'il n'existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;» De plus, dans plusieurs tribunaux de première instance, visités par le RNDDH, il est affiché un ensemble de pièces réclamées par les greffes, pour la réclamation d'un casier judiciaire. Parmi ces pièces, se retrouve le certificat de police. C'est aussi le cas de certains tribunaux de paix du pays qui exigent que ceux qui veulent se faire délivrer un certificat de bonnes vie et moeurs présentent :
Ceci sous-entend que même si le casier judiciaire ne prend en compte que les condamnations prononcées, les autorités judiciaires tiennent quand même à disposer de tout le dossier pénal du citoyen avant d'affirmer s'il est de bonne vie et moeurs. C'est d'ailleurs en ce sens que la Loi électorale du 25 juillet 2008, en son article 94, alinéa f) avait exigé « un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
Le souci du législateur qui avait décidé d'inclure cette disposition, référait alors directement au dysfonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien. Elle était la manifestation de la volonté du législateur d'alors d'éviter que les différents postes à pourvoir, ne se remplissent de bandits. En effet, personne n'ignore que la chaine pénale haïtienne est faible et est caractérisée par le copinage. Ainsi, une personne contre laquelle est ouverte une poursuite pénale peut ne jamais faire l'objet d'un jugement, ce, en fonction de ses amis hauts placés, ou même en fonction de sa propre position au sein de l'Etat. Pour corroborer ce fait, le RNDDH cite le cas de plusieurs personnes qui sont recherchés par la Police ou qui sont décriés par la clameur publique mais qui, en raison de leur accointance politique ou autre, bénéficient d'une protection contre toute forme d'arrestation ou de détention et ne sont jamais inquiétés. Irrégularités relevées dans la liste des candidats aux Législatives : Parmi ces candidats, le RNDDH a relevé le cas de 4 candidats au Sénat de la République et de 31 autres candidats à la Députation Les crimes qui leur sont reprochés sont :
De plus, au moins 2 candidats ont été déportés des Etats-Unis d'Amérique en raison de leur implication dans des actes répréhensibles. Télécharger les listes des candidats à la moralité douteuses et les allégations qui sont portées contre eux : https://www.haitilibre.com/docs/5_Elections_moralit_candidats_2_jun_2015-table.pdf Commentaires et Recommandations : Les cas pris en exemple par le RNDDH ne sont pas exhaustifs. Cependant, ils sont très inquiétants car, le RNDDH estime qu'il s'agit là non seulement d'une question de moralité mais aussi, d'une question de sécurité publique. En effet, des individus en confit avec la Loi, recherchés par la Police et la Justice, contre lesquels des certificats négatifs ont été émis par la Police peuvent-ils vraiment faire partie du Grand Corps, quand on se rappelle le niveau de dysfonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien ? Tous ces individus, cités par le RNDDH dans le cadre de cette liste, doivent pouvoir fournir à la société haïtienne, la preuve qu'ils n'étaient effectivement pas impliqués dans la perpétration des actes répréhensibles qui leur sont reprochés. Les citoyens doivent disposer de toutes les informations relatives à la moralité des candidats. C'est ce qui leur permettra de faire leur choix en connaissance de cause. De plus, le RNDDH croit que les candidats qui étaient impliqués effectivement dans des actes répréhensibles, doivent aussi fournir des explications relatives à la manière dont ils ont pu obtenir leur certificat de bonnes vie et moeurs car, le certificat de police doit être présenté au tribunal de paix, pour l'obtention de ce document incontournable. Pourtant, il semblerait que des candidats aient pu obtenir leur certificat de bonnes vie et moeurs sans avoir eu à réclamer leur certificat de police. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-13983-haiti-flash-le-cep-accepte-341-nouveaux-candidats-liste.html https://www.haitilibre.com/article-13875-haiti-flash-liste-definitive-des-candidats-agrees.html HL/ HaïtiLibre
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