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Haïti - Élections : «Une véritable menace pour la démocratie» dixit Laurent Lamothe 04/06/2015 12:06:38
Patrick Crispin l’un des conseillers de Laurent Lamothe, a annoncé que l’ex Premier Ministre usera de son droit de recours devant le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) dans le délai de 72 heures, prévu par la loi en vue de contester une décision, qu’il qualifie d’arbitraire et de politique. Les avocats de Laurent Lamothe cherchent à comprendre sur quelle règle s’est fondée le BCED en maintenant des candidats dans la course électorale, anciens comptables de deniers publics, qui ne disposaient pas de certificat de décharges et en rejetant la candidature de leur client exactement dans la même situation. Laurent Lamothe qui a réagit sur les réseaux sociaux à cette décision a déclaré « La décision du CEP confirme le caractère arbitraire du processus électoral, véritable menace pour la démocratie. Selon les résultats du CEP, 90% des candidats à la présidence ont été acceptés sans décharge. Quel est le message envoyé ? Abus et injustice tous les ministres candidats ayant servi sous mon gouvernement ont obtenu l'autorisation d'avoir leur nom sur le bulletin [sans décharge] Nou Pap Dekouraje » Mercredi, Me Michel Souccar, l’un des avocats de Laurent Lamothe rappelle que Laurent Lamothe détient un jugement d’un Tribunal, qui l’autorise à se présenter aux élections, évoquant la théorie de la formalité impossible pour dire que l’ancien Premier Ministre peut aller aux élections sans décharge. Notez que dans le raisonnement juridique, on peut évoquer la théorie des circonstances impossibles qui dans une certaine mesure « pourrait » être reconsidérée comme une norme « inférieure », ou une « jurisprudence », quand la loi et la Constitution laissent un flou par rapport à une situation qui rend impossible de se conformer aux exigences de la législation. Ce qui est le cas avec du certificat de décharge, impossible à obtenir en l’absence de Parlement fonctionnel, seul autorisé a émettre ce document. SL/ HaïtiLibre
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