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Haïti - Justice : 4 nouveaux bureaux d’assistance légale
28/06/2015 11:35:08

Haïti - Justice : 4 nouveaux bureaux d’assistance légale
Jeudi, dans le cadre du lancement officiel de la Phase III du programme d’assistance légale, Pierre Richard Casimir, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique en présence notamment de Me. Jules, Président de la Cour de Cassation, de Me. Carlos Hercule, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, de Me. Clamé-Ocnam Daméus, Commissaire du gouvernement, de Me. Bernard St-Vil, Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et de Luc Coté, Représentant de la Minustah, a annoncé que quatre nouveaux bureaux d’assistance juridique aux personnes les plus défavorisées, viendront s’ajouter bientôt aux 9 autres bureaux qui fonctionnent déjà à travers le territoire national.

Rappelons que programme d’assistance légale, mené par le Ministère de la Justice et le Barreau de Port-au-Prince avec le support de la Minustah, vise à garantir l’accès à la justice aux plus démunis en leur offrant gratuitement le service d’un avocat, particulièrement dans les cas des personnes en détention. Ce programme permet également aux justiciables de trouver gratuitement des consultations juridiques en matière civile, commerciale et de travail.

Le Ministre Casimir a également annoncé qu’une attention particulière sera accordée aux dossiers relatifs aux femmes et aux enfants, dans le cadre de l’assistance légale. Par ailleurs, il a invité, les policiers et les parquetiers à mieux qualifier les infractions dont ils ont connaissance, afin d’éviter de recourir à la détention préventive dans des cas qui ne le méritent pas.

Le Ministre de la Justice a aussi confirmé qu’un avant-projet de loi sur l’assistance légale est actuellement en cours d’élaboration et sera soumit au vote de la prochaine législature. Cet avant-projet préparé par l’ancien Ministre de la Justice, Me. René Magloire, permettra l’élargissement et l’institutionnalisation de l’assistance légale. Notez que le budget du Ministère de la Justice comporte déjà une rubrique réservée à l’assistance légale, ce qui n’existait pas avant, mais le vote d’une loi sur l’assistance légale, permettrait à ce programme de disposer de fonds et de moyens beaucoup plus conséquent.

De son côté, Me. Carlos Hercule s’est félicité du bon déroulement du programme d’assistance légale en dépit de certaines contraintes rencontrées par les encadreurs juridiques et souligné que cette assistance s’étend depuis la garde-à-vue jusqu’à la cour de cassation.

HL/ HaïtiLibre

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ahmadou
Posté le 30/06/2015 17:31:17
Une avancée significative pour le peuple haïtien et ses dirigeants
 




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