Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) annonce qu’après enquête et analyse, un ensemble de fraudes a été détecté sur 296 procès-verbaux mis en quarantaine (mentionnés comme à recevoir) https://www.haitilibre.com/article-15672-haiti-flash-91-46-des-pv-traites-resultats-aujourd-hui-maj-12h00.html , pour les élections présidentielles du 25 octobre dernier.

Type de fraudes constatées :

- Votes supérieurs aux électeurs du BV ;

- Nombre de Carte d’Identification Nationale (CIN) différent de celui des votes ;

- Données manquantes avec faux CIN ;

- Procès-Verbaux non-conformes avec la feuille de comptage ;

- Différence entre chiffre et lettre du comptage des votes ;

- Liste Électorale Partielle ne correspondant pas aux PV ;

- Altération frauduleuse (PV sans LEP) ;

- LEP avec faux CIN ;

- Vote sans CIN.

Le CEP précise qu’en référence à l'article 171.1, les auteurs et complices de ces fraudes seront identifiés, poursuivis et punis pour violation du Décret électoral, rappelant que selon l'article 168 du Décret électoral, « le procès-verbal de dépouillement est dressé, puis signé par les membres du Bureau de vote et par les représentants de partis, groupements politiques, de cartels ou de candidats ».

Pierre Louis Opont, le Président di CEP, affirme que le Conseil électoral est en mesure d'identifier le personnel vacataire responsable de ces infractions, punies par les articles 211 et 21 J. 1 du Décret électoral, ainsi que les mandataires de partis et les observateurs ayant apposé leurs signatures sur ces PV.

Notez que ces 296 procès-verbaux n’ont pas été pris en compte dans la publication, le 5 novembre dernier, des résultats préliminaires de l'élection présidentielle https://www.haitilibre.com/article-15684-haiti-flash-jovenel-moise-vs-jude-celestin-au-second-tour.html . Selon nos informations, les résultats définitif du premier tour de l'élection présidentielle devrait être publié par le CEP le 15 novembre 2015 et le 22 novembre pour les législatives.

HL/ HaïtiLibre

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