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Haïti - FLASH : Procès-Verbaux écartés, liste des suspects pour le département de l'Ouest
28/11/2015 08:13:54
Vendredi, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a publié la liste pour le département de l'Ouest, des membres des bureaux de vote, mandataires et observateurs concernés par l’ensemble des procès-verbaux écartés, lors des élections du 25 octobre :
Liste Département de l’Ouest :
https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/PV-Ecart/Ouest_Proces_verbaux_mis_a_l_ecart_Octobre_2015.pdf
Liste 9 autres départements :
https://www.haitilibre.com/article-15878-haiti-flash-proces-verbaux-ecartes-liste-de-tous-les-suspects.html
Le CEP précise que les auteurs et complices de ces irrégularités/fraudes, seront poursuivis et punis pour violation du Décret électoral conformément aux articles 211 et 211.1 et qu’il prendra toutes les dispositions à cet effet,
Notez que le nom des personnes publiées par le CEP, sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’une décision de justice en décide autrement.
HL/ HaïtiLibre
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